LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société [J] immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

de 1.844,50 euros ; ALORS QUE les parties doivent être convoquées par le secrétaire du tribunal des affaires de sécurité sociale par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

[Z] [I], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 15 décembre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Electrolux Home Products France, contre

parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que la société La Boîte à Outils s'est pourvue en cassation, le 24 juillet 2012, contre

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 26 octobre 2017, qui, pour escroquerie en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après

Chantal, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de faux et usage de

(AGNES), CONTRE : 1° UN ARRET RENDU LE 20 FEVRIER 1976 PAR LA COUR D'ASSISES SIEGANT A PARIS, QUI, POUR ASSASSINAT, L'A CONDAMNE A TREIZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ; 2° UN ARRET RENDU LE MEME JOUR

de l'acte au destinataire contre émargement ou récépissé ; que l'article 668 mentionne que la date de notification par voie postale est à l'égard de celui qui procède celle de l'expédition et à l'égard

: Vu l'article R. 142-19, alinéa 4, du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas de retour au secrétariat de la juridiction d'une lettre de convocation qui n'a pu être remise

S..., épouse P..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° X 19-17.852 contre le jugement rendu le 5 septembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (2e section D), dans le litige

Cet avis mentionne en outre que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali vie, société anonyme, dont le siège est [...]                              , contre

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Christa Margot, contre

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU12 JANVIER 2022 La société Urban district, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° P 18-18.967 contre

M... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 15 juillet 2020, qui, dans l'information suivie contre lui notamment des chefs

W..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société KA... MC...-O... WG...-BX... AA...