[K] devant elle le 25 mai 2021 pour renvoyer l'affaire à une audience ultérieure le 26 mai 2021, faute d'avoir pris le temps suffisant pour juger le procès ; que cette imprévision totale démontre l'absence

siège est à Dieppe (Seine-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

toute défense au fond, sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; que par jugement du même jour, le tribunal, ayant fait droit à cette demande, a ordonné la prolongation de sa détention

; que lorsqu'une partie n'a pas été mise en mesure de répondre aux prétentions et moyens adverses, le juge doit renvoyer l'affaire à une prochaine audience ; que la cour d'appel qui n'a pas fait droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

suivant, puis au 9 mai pour lesquelles les intéressés avaient été cités à parquet par actes du 14 février 1996 ; que, représentés à l'audience du 9 mai 1996, l'affaire a été contradictoirement renvoyée

à une audience ultérieure, et a en conséquence prononcé la culpabilité de M.

fondée sur l'incompétence du juge des référés, alors, selon le moyen : 1 / que le juge de la mise en état demeure saisi jusqu'à l'ouverture des débats qui intervient au moment où, à l'audience des

pas l'affaire une nouvelle audience de mise en état, doit renvoyer l'affaire à l'audience de la formation de jugement de la cour d'appel, en vue de la juger ou de la radier ; qu'en constatant la péremption

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

Y... et de Mmes B... et A..., et à l'audience prévue la Cour était composée de MM.

à venir présenter ses observations orales lors d'une audience ultérieure ; qu'en refusant un tel renvoi dans le cadre d'une procédure orale et en confirmant purement et simplement l'ordonnance entreprise

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir relevée d'office après avertissement donné aux parties : Vu les articles

de l'affaire, prévue pour le 19 février, à une date ultérieure, renvoi qui a été accordé ; que, dans son mémoire du 18 mai 2016, et, dans son mémoire complémentaire du 18 juin 2016, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le