[M] et [Y] [J], a été mise en liquidation judiciaire, la société [1] étant désignée en qualité de liquidateur. 3. Par jugement du 23 juillet 2019, MM.

X..., a été mise en liquidation judiciaire, la société MJA étant nommée liquidateur ; qu'une ordonnance du 6 mai 2005 a relevé la société Generali assurances IARD (la société Generali), créancier, de la

judiciaire, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent et peuvent exercer tous les droits propres de la société débitrice ou ceux qui ne sont

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 9 juin 2021, pourvoi n° 19-20.038), la société Biomasse et développement, aux droits de laquelle vient la société

X..., demeurant ..., pris en qualité de représentant des créanciers et liquidateur de Mme Elena Z..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Y..., mandataire liquidateur de la société Jane Delfin, locataire, a cédé avec le fonds de commerce, le droit au bail le 19 octobre 1987 à la société Slogan ; que, la SCI Image a assigné M.

X... était le gérant majoritaire, a été déclarée en liquidation judiciaire en 1988 ; qu'au cours de la procédure de liquidation judiciaire de M.

de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 août 1990, qui, sur l'appel d'une partie civile, les a, après annulation de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et supplément d'information, renvoyés

après cassation (2e chambre civile, 7 octobre 1992, Bull n° 236), que le tribunal de commerce a, au vu d'un rapport d'enquête établi par Mme Y..., liquidateur, le 31 juillet 1989, rejeté par jugement

La société fait grief à l'arrêt de recevoir la banque en sa tierce opposition, de rejeter sa demande de sursis à statuer, de dire qu'elle était en état de cessation des paiements lorsqu'elle a sollicité

K... recevables à agir, en leur qualité de mandataires liquidateurs des sociétés GBT, FIBT, BTF SA et [...]

[K] a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, conduisant la banque à déclarer sa créance dans le cadre des opérations de liquidation. 3.Le bien des emprunteurs a été vendu et son prix affecté au

X..., liquidateur de ces sociétés, a, le 13 novembre 2000, demandé, à titre principal, l'ouverture de la liquidation judiciaire de leur dirigeant, M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 10 mai 1989) d'avoir confirmé un jugement qui a prononcé sa liquidation judiciaire à la requête de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Yves, syndic à la liquidation des biens de la SARL " Les aviculteurs du CentreOuest réunis " (LACOR), partie civile ès qualités, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action exercée par le liquidateur et de la condamner à payer à celui-ci la somme de 120 000 euros, alors « que

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation,

, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Condamne M.

l'acquéreur) une machine de conditionnement, objet d'un contrat de crédit-bail qui avait été consenti à la société Gout Godard "aux délices d'Auvergne" (la société) avant sa mise en redressement puis liquidation

publication et l'affichage de la décision et a statué sur les demandes de l'administration des Impôts et de la Caisse nationale des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation