de l'entreprise Y..., qui se trouvaient sous la responsabilité du prévenu, étaient exposés à des risques de contamination par le gaz CO ; que les équipements individuels de détection fournis aux salariés

transfert représentant le temps pendant lequel le salarié était au service de l'ancien employeur'' ; qu'après avoir estimé que ''la part de responsabilité de la société Fonderie et aciérie de [Localité

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morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants ; qu'il en résulte que la responsabilité d'une personne morale ne peut être retenue,

F... salarié de TNT Express internationnal qui a été relaxé et argue de ce qu'elle n'a commis aucune faute pouvant engager sa responsabilité ; que par jugement du 7 mars 2008 le tribunal correctionnel

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L. 3121-9 du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de

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