[V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-13.712 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Gifi, société

Poste-Disit, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, 3°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena, 4°/ à la société Les Terrasses de La Mer, société civile immobilière, dont le siège est chez Compagnie

la procédure collective des autres sociétés se poursuit, peu important que le tribunal eût décidé, avant de statuer sur la demande de rétractation, la poursuite des opérations de liquidation judiciaire

n'est pas comparable, les droits à la retraite de M.

Le Centre de l'Étoile, constitué en association loi 1901, clôture son exercice social au 31 décembre de chaque année.

[P] et [I], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de M.

la société Le Plaisance à MM.

qu'elle ne soit conclue-pour faire toutes les opérations se rattachant à l'objet social, dans l'intérêt de la société " ; que M.

la clôture des débats équivaut à une renonciation à soulever la question de la partialité du juge ; Qu'il est certain que la société Grippeminaud ne pouvait user de la faculté de récusation puisqu'elle

le capital social ; que monsieur X... affirmant que la comptabilité sociale a été bien tenue, la cour d'appel en déduit que les comptes de l'exercice 2003 ont été arrêtés à la bonne date, dans les six

F (ci-après DESM) se sont rendus au siège social de la société ITS ; qu'ils se sont fait remettre copie des messageries électroniques de plusieurs dirigeants ou salariés ; que concernant la messagerie

sociaux qui auraient été commis au détriment ou au travers de la société Whip, ni de faits de corruption qui auraient été commis à l'occasion de la concession du marché privé de l'eau à Grenoble ; qu'en

S... ne saurait prétendre indisponibles alors que la société présente parallèlement une trésorerie de 73 746 euros au bilan de l'exercice 2017 (contre 81 837 euros au bilan de l'exercice 2016) ; qu'au

clôturés les 31 décembre 1988 (présentation avant le 30 juin 1989) et 31 décembre 1989 (présentation avant le 30 juin 1990) ; que les comptes de l exercice arrêté, après report de la date de clôture,

Sukru Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [...] , désignée en remplacement de la société Moyrand-Bally prise en qualité de

X... exerçait un mandat social et que son contrat de travail était suspendu ; QUE ces faits ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement puisqu'à cette période M.

d'assurances prévue à l'article L. 326-2 du Code des assurances, l'action en paiement des dettes sociales contre les dirigeants d'une société d'assurance, organisée par l'article L. 328-13 du Code des

Ce constat s'impose d'autant plus au seul niveau de la société Betafence qui a historiquement développé sa production sur les produits aujourd'hui en retrait, ou qui justifie de coûts de production nettement

Z... et Didier X... étaient les cessionnaires des parts sociales de Philippe X... ; qu'en cause d'appel, M.