au Nord-Est de la parcelle nouvellement cadastrée n° 815 de la section F ; que la matrice cadastrale révisée établie en 1960 mentionne l'inscription des parcelles n° 814 et 185 de la section F au compte

4], YA n° [Cadastre 3] et YA n° [Cadastre 2] de M.

M. et Mme [Y] sont propriétaires de la parcelle voisine cadastrée section H n° [Cadastre 1]. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 février 2021), M. et Mme [Y] sont propriétaires de parcelles bâties cadastrées section D n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

[...], [...] et [...] ; que, de même, à la seule lecture du cadastre, l'état d'enclave des parcelles n'est pas constitué, compte tenu d'une issue possible sur la voie publique par la parcelle cadastrée

Elle a également retenu que, si le bien acquis par la SCI 18 RS était destiné à lui procurer des revenus locatifs, rien ne venait étayer le fait que c'était l'existence du bail qui était déterminante à

Après s'être engagé, par acte unilatéral du 21 mars 1985, à céder à titre gratuit à la commune d'[Localité 1] la parcelle B [Cadastre 3], devenue AH [Cadastre 1], constituant une partie de l'[Localité

[Z] et Mme [X] [N] pour obtenir leur expulsion de la parcelle cadastrée section AE-[Cadastre 1] située à [Localité 4] par eux occupée. Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

sous les numéros AL 681, 682 et 683, que la parcelle AK 635 (3ème élément de comparaison), a été réunie à la parcelle AN 297 et figure au cadastre sous le numéro AK 744, puis retenu que ces modifications

X... une parcelle cadastrée BC 68 ; que, par acte authentique du 30 août 1990, passé devant M.

H [Cadastre 3]. 2.

servitude de passage conventionnelle sur cette parcelle ; qu'une précédente instance avait constaté que les parcelles cadastrées [...] et [...] bénéficiaient d'une servitude de passage sur le fonds cadastré

sur le fonds servant AH [Cadastre 7], a retenu que la chronologie de cet aménagement établissait que la SCI du Domaine de [Adresse 15] n'avait pas eu l'intention, avant la division de la parcelle AH [Cadastre

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 juin 2024), Mmes [Y] et [C] [U] étaient propriétaires, avec [R] [U] (les consorts [U]), des parcelles cadastrées section [Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [

; « Elle correspond au nouveau cadastre établi en 1971, qui est sensiblement différent du cadastre napoléonien ; « Les contenances cadastrales ne comportent aucune garantie de superficie et ne peuvent

[L] [B], ses co-héritiers, l'indemnisation de constructions qu'il déclare avoir édifiées sur les parcelles cadastrées section C n° [Cadastre 1] (en réalité B n° [Cadastre 1]), section B n° [Cadastre 2]

P... avaient sollicité du tribunal de grande instance de Poitiers que soit reconnue une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section [...] au profit de leurs parcelles cadastrées section [...

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'acte de partage de 1920 portait entre autres sur la parcelle alors cadastrée

quant à l'identification du chemin ou des parties de chemin qu'elles concernent, ne permettent pas de savoir si elles s'appliquent à un chemin dont l'existence et la dénomination résultent du nouveau cadastre

LE TERRAIN CONTESTE D'UNE PARCELLE COMPRISE DANS CE TITRE, POUR RETENIR LES INDICATIONS DE L'ANCIEN CADASTRE VISE DANS LE TITRE DU REVENDIQUANT, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL S'EST CONTREDITE