W... a fait citer la société Afibel pour solliciter la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 891 714 e avec intérêts de droit à compter de la date de l'assignation introductive d'instance

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, avant dire droit sur les demandes réciproques de Me B...d'une part, de Me X...et de la SELAS LEGITIMA d'autre part, sur les demandes

B... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président, M

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

S..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre 2019, où étaient présents : Mme Batut, président

Ce que ce dernier a fait le 13 janvier 2009. Cependant, dès septembre 2009, Isabelle Y... a cessé de se manifester auprès de l'enfant comme des services sociaux.

la société ST ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société ST fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité de l'assignation délivrée par elle contre le Procurement

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon, autrement composée ; Condamne Mme E... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

et procédure 1.

et procédure 1.

Il est fait grief à l'ordonnance confirmative attaquée d'avoir débouté la SELAS [...] pour le dossier n° 21513022 de sa demande d'honoraires de résultat et a fixé à 9.600 euros le solde d'honoraires dus

Le rattachement caractérisé du litige au juge saisi est donc établi. - la conformité à l'ordre public international *L'ordre public international procédural Il importe de vérifier que la procédure engagée

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 mai 2021), Mmes [W], [D], [T], [M], [F], [K] [G] et MM.

[N] à faire supprimer l'aggravation de la servitude d'appui résultant du renforcement de la panne faîtière [N], par tout procédé technique approprié et à supprimer tout enduit ou revêtement accolé au mur

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée ; Condamne les consorts Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

civile, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter M.

Y... déclare avoir réglé cette somme sans faire état de réserves ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2013), que M. de X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se sont mariés en France en 1996, où ils ont vécu jusqu'en janvier 2008, avant

litigieux avant d'introduire une procédure de divorce par requête du 24 septembre 2009 - d'autre part, attendu le 4 août 2010, soit plus de deux ans après les faits allégués, pour déposer plainte à l'encontre