Z..., qualifié de "prestataire", "d'assurer en son sein, sans être soumis à l'autorité (du club), la fonction de directeur opérationnel du club".

en dernier lieu en position B2 de la convention collective nationale des cadres des travaux publics ; qu'il a par ailleurs été élu en 2002 conseiller prud'homme ; qu'il a assuré l'intérim du directeur

de jeux et aux services annexes proposés aux joueurs, excluant ainsi celles qui, même participant au fonctionnement de l'entreprise de jeux, n'exerçaient pas directement leur activité au contact de la

soient liées directement au jeu ou pas ; qu'en affirmant, pour valider le redressement que seuls les salariés affectés aux salles de jeux et aux services annexes réservés aux joueurs, exerçant leur activité

chaque laboratoire exploité par la SELARL est dirigé par un directeur de laboratoire d'analyses de biologie médicale, associé au capital social de la SELARL et participant effectivement à la gestion de

d'information, ce dont il résultait que la décision envisagée ne se rapportait pas à l'organisation ou au fonctionnement du service public de l'emploi dans ses relations avec les usagers, la cour d'appel

de revendiquer les indices fonctionnels 1755 puis 2000 ; - son service et ses fonctions ne justifiaient pas un changement fonctionnel, la salariée exerçant ses mêmes fonctions ; que la cour observe que

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

, l'inspecteur du recouvrement a comparé les taux préférentiels à ceux proposés au public en fonction des informations obtenues lors de son contrôle, sans que soit démontrée l'existence de procédés déloyaux

été rendue possible du fait de la dépose du protecteur en sortie de la goulotte de chargement ; que si ce carter n'avait pas au départ la fonction première de protéger les salariés d'un risque de chute

qui participent toutes à assurer la distribution du courrier et des objets confiés, et le bon fonctionnement de ce service, et qui relèvent, selon la classification, de la même ''famille'' qui est la

que celles prévues par le projet de contrat dont il demande l'application de la rémunération, le salarié prétend avoir en réalité exercé les fonctions de directeur de cabinet, qu'il convient de déterminer

, ledit article ne visant que la branche des institutions sociales et médico-sociales et à l'intérieur de cette branche les seuls salariés occupés en chambre de veille ; qu'il échet donc de dire que les

incident éventuel relevé par la société Wine 4 Trade ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'établissement public industriel et commercial Ubifrance, aux droits duquel est venu l'établissement public

Y..., directeur commercial, ni à M.

Y... de la procédure prud'homale, elle a signé avec la société Merlane un contrat de prestation de services d'externalisation de la fonction « directeur des ressources humaines » et produit par ailleurs

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix décembre deux mille huit.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision