ALLAIT EGALEMENT AIDER A LA RECEPTION QUI DEVAIT SUIVRE LE LANCEMENT, IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'ELLE DEVAIT AINSI EXECUTER UN TRAVAIL QUI LUI AVAIT ETE COMMANDE ET QU'IL N'ETAIT PAS EXCLU QU'ELLE AIT SIMPLEMENT

soit, selon l'arrêt attaqué, trop éloignée de l'emploi occupé précédemment ne saurait affecter le bien-fondé et la réalité de cette proposition, l'employeur n'étant pas tenu de proposer au salarié un

encore grief à l'arrêt d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour exclure toute possibilité de continuation de l'exploitation, la cour d'appel ne pouvait simplement

de contrat de travail apparent suppose à tout le moins l'existence d'un contrat écrit ou le paiement d'un salaire ; qu'en déduisant en l'espèce l'existence d'un contrat de travail apparent d'un simple

assistants désignés pour des durées déterminées d'un mois, a privé sa décision de base légale eu égard de l'article 9 de l'accord du 22 juillet 1968 ; alors, en troisième lieu, qu'en écartant purement et simplement

Y..., s'est vu proposer par ce dernier une réduction de son horaire de travail ; qu'elle a refusé cette modification de son contrat de travail ; que M.

PARISIENNE (PETITE COURONNE) DU CREDIT LYONNAIS, ALORS, D'UNE PART, QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE, QUI A CONSTATE L'EXTREME DISPERSION DES SECTEURS D'ACTIVITE, L'INEXISTENCE DE MOYENS DE COMMUNICATION PROPRES

attaqué a relaxé Serge Z... des poursuites dirigées contre lui du chef d'escroquerie et, par voie de conséquence, a déclaré les époux X... irrecevables en leur action civile ; "aux motifs que le simple

de reclassement adressées au salarié ne constituaient pas la simple reprise de propositions auxquelles les services de l'inspection du travail avaient déjà opposé un refus, la cour d'appel n'a pas donné

et 3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer entreprise ; "aux motifs propres

convocation à l'entretien préalable; et alors, enfin, que la cour d'appel a encore violé par insuffisance de motifs les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile en retenant purement et simplement

pendant trente ans les parcelles au régime normal d'exploitation prévu par le décret du 28 juin 1930 ; que le Centre régional de la propriété forestière d'Aquitaine a, le 19 novembre 1979, agréé un plan simple

qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes du courrier du 22 mars 2006 rendait nécessaire, que la société Immojet n'avait pas purement et simplement

que Joël A..., chef d'équipe, ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel quant à la notation et à l'évolution de la carrière professionnelle des ouvriers placés sous sa responsabilité; qu'il a un simple

Mais je reste convaincue que nous saurons trouver une solution satisfaisante, propice à la poursuite ininterrompue d'une activité de qualité, garantie par des compétences reconnues (…).

salarié en application d'une clause de mobilité ne constitue pas une modification de contrat de travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

l'arrêt attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui, sans s'en expliquer, adopte purement et simplement

AUX MOTIFS adoptés QU'il en ressort le grief suivant: le refus de reprise de poste proposé de conducteur de machine Holweg simple piste pour effectuer un essai d'une semaine, conforme à son contrat et

désordres nécessitant la reprise intégrale des bâtiments collectifs et des pavillons, même s'ils n'affectaient qu'un certain nombre de logements (cf. concl., p. 41 à 43) ; qu'en retenant purement et simplement

Y..., d'une simple délégation de signature, qui en tant que telle n'emportait pas délégation générale de l'employeur ; qu'en outre il a été constaté que M.