Jacques Y..., sans relever aucun acte montrant clairement la volonté de celui-ci de s'engager personnellement, et non d'assister simplement sa mère, a privé sa décision de base légale au regard des articles

, en introduisant la clause litigieuse dans les contrats, avaient tenté de compenser la perte des rabais, ristournes et remises devenues illégales, la cour d'appel s'est prononcée par une simple

vente ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 ) que toute convention suppose un consentement de la part de celui qui s'oblige, qu'un simple

courant des années 1989-1990, 1991, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, étant fonctionnaire, officier public ou agent du gouvernement, soit ouvertement, soit par acte simulé

chaque cas d'espèce ; qu'en la circonstance, le salarié a été informé des fautes qui lui étaient reprochées, en sorte que l'absence d'énonciation des motifs de licenciement ne peut se réduire qu'à une simple

prescription ; qu'en toute hypothèse, en considérant que, compte tenu de la durée de l'installation des enseignes et de leur visibilité pour l'ensemble des copropriétaires, il ne s'agissait pas d'une simple

I..., ses parents, un droit de visite simple. Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

requête de "Maître Jean X... syndic au règlement judiciaire de la société l'Entrechalaise", alors que, selon le moyen, d'une part, en statuant ainsi, par une déclaration d'ordre général constituant une simple

condition et ordonner le transfert de la propriété à leur profit ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "qu'en s'abstenant purement et simplement

sécurité sociale crée au bénéfice des salariés une présomption d'imputabilité au travail des maladies mentionnées par les tableaux annexés aux décrets en Conseil d'Etat ; qu'il s'agit d'une présomption simple

peut entendre les parties ou leurs conseils à une audience postérieure à celle pour laquelle a été donnée la convocation valant citation que si les parties ont été avisées verbalement ou par lettre simple

rectification sont inapplicables à cette ordonnance; qu'en faisant application de ces dispositions pour déclarer irrecevable l'appel de la Soficim à l'encontre de l'ordonnance ayant rectifié sur simple

X..., au motif que ce dernier n'avait " pas protesté sur le statut de simple consultant au sein de la direction développement ", reconnaissant ainsi que ses fonctions avaient été modifiées sans son accord

nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours, de sorte que les dispositions nouvelles dudit texte issues de la loi du 9 décembre 2016 qui disposent que « en cas de simple

nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours, de sorte que les dispositions nouvelles dudit texte issues de la loi du 9 décembre 2016 qui disposent que « en cas de simple

nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours, de sorte que les dispositions nouvelles dudit texte issues de la loi du 9 décembre 2016 qui disposent que « en cas de simple

nouvelle moins sévère reçoive application aux procédures collectives en cours, de sorte que les dispositions nouvelles dudit texte issues de la loi du 9 décembre 2016 qui disposent que « en cas de simple

salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement reposait sur une faute grave et de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute grave le simple