l'élection ordinale des membres du conseil de l'ordre du barreau de la Seine-Saint-Denis de 2018, alors « que le juge de l'élection, saisi d'un recours en annulation, doit contrôler la régularité et la sincérité

présidence étant arguée de faux matériel, la réponse de la cour sur la constance de la réclamation de la plaignante était inopérante en l'absence de la moindre vérification d'écritures ou examen de la sincérité

; 2°/ que l'article 6-1 du Code de procédure pénale n'est applicable à la poursuite des délits de faux et usage de faux que lorsqu'est mise en cause la régularité formelle d'un acte, et non la sincérité

tiers et restituées après la clôture afin que le compte courant atteigne une somme supérieure à un million de francs conformément aux souhaits de l'expert comptable ; les principes comptables étant sincérité

requête d'un prévenu pour démontrer sa bonne foi, Siméon X... a déposé cinq attestations écrites pour justifier la teneur de son journal, dont ne résultent nullement la pureté de sa motivation et sa sincérité

si les difficultés relationnelles existant entre certains membres de cette instance et le directeur paraissent évidentes, elles sont de nature à atténuer la crédibilité qui peut être accordée à la sincérité

que l'expertise médico-psychologique réalisée sur la victime faisait ressortir le fait qu'il n'existait pas, aux dires de l'expert, de signes permettant de jeter le discrédit sur la véracité et la sincérité

prendre connaissance pendant ce temps de discussion de l'ensemble des documents sociaux relatifs au bilan clos au 31 décembre 1989 de la société Sin et qui lui appartenait à ce moment d'examiner la sincérité

commissaire aux comptes engage sa responsabilité civile lorsque, constatant que les comptes ne sont pas conformes à la réalité, il s'abstient de signaler ces irrégularités et inexactitudes et certifie la sincérité

effectuées par les services consulaires français à Madagascar que l'acte n'a pas été signé par le déclarant et que la signature de l'officier d'état civil est contrefaite ; qu'il retient, enfin, que la sincérité

disposition d'espaces sur des sites internet au profit d'agences ; que les parties à la cession ont conclu, le jour de celle-ci, une convention de garantie d'actif et de passif et d'exactitude et de sincérité

qu'en raison des multiples qualités du signataire des effets, dont elle était informée en avril 1979, la banque se devait de vérifier ou se faire remettre tout document établissant la réalité ou la sincérité

obligations énoncées par les articles 2, 3 et 4 du règlement n° 98-07 de la Commission pour avoir pris l'initiative de diffuser au public une information ne répondant pas aux exigences d'exactitude et de sincérité

automobile est tenu à une obligation de délivrance comportant l'obligation d'information et de renseignement des acquéreurs sur les caractéristiques essentielles du véhicule vendu, de manière loyale et sincère

. ; qu'en estimant néanmoins que la nature juridique de l'avance consentie par la société Biscalux était indifférente pour apprécier l'exactitude, la précision et la sincérité de l'information communiquée

que ce revirement soit le reflet de la vérité plutôt qu'un effet des pressions subies ; que, dès lors, en cherchant à obtenir la rétractation d'un témoignage que Joëlle Y... avait effectué de façon sincère

..., attaché administratif de la direction départementale de l'Equipement du Nord "pour le préfet et par délégation" et que ces mentions suffisent, à défaut d'éléments permettant d'en suspecter la sincérité

président-directeur général, et auquel le juge d'instruction a personnellement procédé, de celui de l'ensemble des comptes bancaires dont il est titulaire, ne ressort aucun élément de nature à mettre en doute la sincérité

avait été commis aux seules fins d d'examiner la structure psychologique de l'inculpé, de sorte qu'en se prononçant sur l'interprétation des faits donnée par celui-ci ainsi que sur la qualité et la sincérité

. ; que les fonctions de directeur général de René Y... devaient toutefois le conduire à s'assurer de la sincérité des informations comptables recueillies dont il faisait régulièrement rapport aux membres