, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Akka manager, 4°/ la société Akka I&S, dont le siège est [Adresse 13], 5°/ la société Akka ingénierie produit, dont le siège est [

juge des libertés et de la détention ne pouvait, sans se contredire, d'une part, identifier une société par sa dénomination, l'adresse de son siège social et l'identité de son représentant légal et, d'autre

importait peu que la société tienne une comptabilité régulière dans le pays de son siège social, la conseillère déléguée a violé les articles 18 et 49 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

la Banque franco-portugaise a refusé de payer un chèque de 100 000 francs ; qu'elle a ultérieurement dénoncé la convention de compte courant et assigné la société TAV et MM.

le siège social et l'activité étaient rigoureusement identiques à ceux de la société Abendland France, concomitamment à la prise du contrôle de celle-ci, la société France Global Logistics avait poursuivi

de tenter la signification d'un acte destiné à une personne morale de droit privé qu'au lieu de son siège social ou, s'il est situé ailleurs, de son principal établissement ; qu'en l'absence, en ce lieu

mère sise à Jersey ; que la société CVC Capital Partners France SA, créée en 2003, au capital de 37 000 euros, a pour activité le conseil dans le domaine du capital risque, que son siège social, et principal

Air France, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Crédit du Nord, société

, de manière vérifiable par les tiers, le centre effectif de direction et de contrôle de la société Lek se situait en France et non au lieu de son siège statutaire en Allemagne, la cour d'appel n'a pas

des sociétés et des personnes morales est assimilé au domicile pour l'application de la Convention et pour déterminer ce siège, le juge saisi applique les règles de son droit international privé ; qu'en

secteur dans lequel l'exercice effectif de l'activité interdite est démontré, peu important le lieu où la société concurrente a son siège social ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que

Kirow et la société Deutsche Leasing France était le siège social de la société TFF dans la mesure où la confirmation de commande définissait "la livraison comme la réception par le locataire en ses locaux

société Intramédia pour un montant TTC de 8 387 842 francs alors que les paiements de cette dernière ne s'étaient élevés qu'à 322 556 francs ; que de même la société Clark Export avait émis du 1er avril

B2B ingénierie ainsi que son assureur la SMABTP, in solidum avec la société Veyrier-Le Devedec et son assureur la société Axa France IARD, la société Generali IARD, la société Krzan et son assureur la

qui ont leur siège en France.

revenu mensuel composé d'un salaire personnel de 17 000 francs versé au titre de la gérance de la société Frajimex et d'un salaire de 8 500 francs versé à son épouse en qualité de salariée au sein de

(pièce n° 1) ; selon ces informations la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société Manufacture d'Ameublement du Perche après son dépôt de bilan toujours sous la direction de fait de Pierre

d'Alexandre Y... et des sociétés Selenel, Financière Internationale SA, Akinita SA et Ores SA ; que la SARL Selenel ayant son siège social dans les locaux de la société domiciliataire Regus Paris SA,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

B..., a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montargis sous le numéro 314 439 688, a son siège social sis ...