d'HLM de la Guadeloupe, a fait édifier un local maçonné à l'extérieur du bâtiment destiné à abriter des bouteilles de gaz reliées à son logement ; que la société d'HLM de la Guadeloupe l'a assignée aux

société d'HLM FAMILLE & PROVENCE verse seulement l'acte d'engagement, non daté, de la société CNE mais pas son acceptation, de telle manière que cet acte n'a strictement aucune valeur, étant en outre

avec les époux Y..., X... et Z... des contrats de location-attribution d'une durée de 20 ans ; que les contrats stipulaient que la société d'HLM ne pourrait être tenue envers les coopérateurs à une garantie

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Clesence, société d'HLM, société anonyme, dont

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés d'HLM Coopération et famille

le 16 janvier 1997 et confirmé par un arrêt de la cour d'appel, a constaté que les fondations d'une construction édifiée par la société HLM des Alpes de Haute-Provence (la société) empiétaient sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'HLM de Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...

qui ne lui étaient pas demandées, que la responsabilité de la non-réalisation de la vente était imputable à la société d'HLM et qui a motivé sa décision en retenant que le retard dans la passation de

HLM [Localité 3] boucles de Seine habitat, société anonyme, venant aux droits de la société HLM de la région [Localité 3], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-12.637 contre l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM La Campinoise d'habitation, société anonyme, ayant son

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 mars 1996), que la société d'habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (société d'HLM) a délivré un commandement de payer des

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Gexa, de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Logement français, les conclusions de M.

Roul pour le compte de la société d'habitations à loyer modéré Loir-et-Cher logement (la société d'HLM) comportaient ou non des malfaçons et de faire le compte entre les parties ; que l'expert désigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HLM Carpi, agissant poursuites et diligences

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : N 19-17.567 Demandeur : Mme [T] Défendeur : la société HLM de la Guadeloupe - SIKOA Requête n° : 309/24 Ordonnance n° : 88489

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : T 19-17.572 Demandeur : Mme [L] Défendeur : la société HLM de la Guadeloupe - Sikoa Requête n° : 310/24 Ordonnance n° : 88488

Y..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'HLM Richelieu, les conclusions de M.

25 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de la société HLM travail et propriété, société anonyme dont le siège est ..., 2°/ de la Société mutuelle d'assurances

[L] [G], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2013 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société HLM Cité nouvelle, société anonyme, dont

J..., de Mlles K... et L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HLM Coopération et famille, les conclusions de M.