Y... n'était justifié ni par une faute grave, ni même par une cause réelle et sérieuse, au motif qu'il n'était pas établi que le salarié avait cherché à se faire désigner comme délégué syndical dans le

, qui sont exclusivement propres au syndicat UC. 9.

aient prévu la création d'un syndicat unique.

Or, il convient de rappeler que la à l'action de l'un des copropriétaires, au nom du syndicat qu'il représente est un droit et même une obligation pour le syndic et qu'en l'espèce cette défense n'a pas

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 13°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 6°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

octobre 1978, le cabinet Huglo-Lepage leur a soumis un projet de convention prévoyant le principe d'un honoraire de résultat, approuvé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris ; qu'en 1980 a été créé

ne concerne que ce syndicat, et pas les deux autres syndicats de la cause ; que, de plus, selon ce syndicat, " la notion de chef de famille s'entend comme la personne physique qui assume la charge de

sur un poste "d'analyste financier buy side" nouvellement créé dans le service "bourse conseil-filière privée" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 23 juin 2005) d'avoir

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

I..., lui avait confié la recherche de nouveaux emplacement de 2 m² en région parisienne, mission liée aux nouvelles technologies car certains des panneaux installés pouvaient faire l'objet d'une télégestion

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mars 2011) que le lotissement du Domaine de Vaux-sur-Eure, créé en 1962, est composé de 85 parcelles dont 84 correspondent à des

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 16°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

A..., domiciliée [...] , 6°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège

le 30 mars 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Résidence Bocage parc, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat

; qu'en raison d'une nouvelle méthode d'exploitation intervenue en 1982, M.

L... et de la SCI Fradero, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'Association syndicale de la villa [...] ; Sur le rapport de M.

ne concerne que ce syndicat, et pas les deux autres syndicats de la cause; que, de plus, selon ce syndicat, "la notion de chef de famille s'entend comme la personne physique qui assume la charge de l'enfant

12 du code du travail, ensemble le protocole préélectoral du 23 avril 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 23 avril 2013 a été signé par l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales

12 du code du travail, ensemble le protocole préélectoral du 11 avril 2013 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 11 avril 2013 a été signé par l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales