AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de M.

au débat les attestations de récolte de canne à sucre de 1996 à 2006 sur laquelle figure l'adresse de la parcelle litigieuse pour des quantités variant entre 20 et 541 ; qu'on peut déplorer la non-production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Brahim A..., témoin régulièrement acquis aux débats, a été menacé par plusieurs personnes dont M.

acquis aux débats et des experts, a annoncé que "6 témoins et un expert ne comparaissaient pas" sans prendre position ni interpeller les parties sur la portée de ces absences avant de passer outre aux

, il apparaît que Pierre C... est un témoin acquis aux débats et qu'il n'est pas possible, sans ignorer les droits de la défense des prévenus de diffamation en les privant d'un moyen de preuve, de se dispenser

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

direct et que celle-ci a donné des versions différentes de ses circonstances ; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que le salarié avait chuté en l'absence de témoin direct, qu'il avait indiqué

n'est ni témoin des faits ou de la personnalité de l'accusé, la cour d'assises a méconnu les textes et principes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

B...), puis deux autres témoins, Il convient de préciser que l'ordonnance querellée présumait que M. Thibaud Z... et J...

des débats, p. 5)" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal que les témoins présents ont été entendus dans les formes prévues par l'article 331 du Code de procédure pénale

reprochables et doit par conséquent témoigner sous serment" ; Vu les articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin, régulièrement cité et dénoncé, est acquis aux débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Me Desmet, conseil de la partie civile a sollicité que ce courrier soit produit aux débats.

clairement exprimée par Eva X... de comparaître pour déposer bien que citée et signifiée elle fut acquise aux débats, le président a excédé ses pouvoirs et entaché les débats d'une nullité radicale" ;