. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que les frais et honoraires de Alain Y..., médecin expert, désigné par jugement du tribunal des affaires de sécurité

partie à l'instance devant le premier président de la cour d'appel contre l'ordonnance du président d'un tribunal de grande instance ayant taxé les honoraires d'un expert doit être notifié aux autres

du contrôle des expertises a, par ordonnance du 3 février 2012, taxé les honoraires de l'expert à la somme de 1 000 euros ; Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance de taxer ses honoraires à une

, d'avoir fixé à une certaine somme les frais et honoraires dus à M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel en matière de taxe, (Lyon, 19 février 1991) qu'une ordonnance

B..., commis comme expert dans un litige qui opposait la société à M. Y... ; que M.

de Mme A..., expert foncier immobilier, de 1. 414 ¿ au titre des taxes foncières 2011 et 2012, des indemnités locatives à hauteur de 250, 00 ¿ par mois depuis le 1er octobre 2012 jusqu'à remboursement

ou réduction des honoraires des experts, la chambre d'accusation énonce que Claude Z..., qui n'a pas relevé appel de l'ordonnance du juge d'instruction mettant à sa charge, pour faire face notamment aux

Jean X..., expert, demeurant à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 18 janvier 1990 par le premier président de la cour d'appel de Limoges, au profit : 1°/ de la société Socae

S... a été engagé le 4 janvier 2008 par la société Expertises Galtier, d'abord en qualité d'expert estimateur débutant, puis d'expert estimateur ; qu'il a saisi le 21 mars 2014, la juridiction prud'homale

X...- Y... une somme de 10. 248, 12 €, représentant les honoraires que les intéressés lui avaient versés, au motif que l'expert ayant indiqué dans son rapport que les maîtres de l'ouvrage ne pourraient

n° 7 du 31 mars 2012 qui mentionnait « note d'honoraires n° 07 (solde) du cabinet ECC d'un montant de 21 288,80 euros TTC », le caractère exprès et univoque de la renonciation de la société ECC Chapuis

pour un montant total de 444 574,58 euros hors taxes, soit 553 489,50 euros TTC (ibid. p. 3 § 3), faisait valoir qu'avec l'autorisation expresse de Madame N...

de pluie, l'eau forme un miroir sur la plate forme, il y a eu une averse le 19 octobre 2011, lors de la réunion d'expertise, l'expert a pris des clichés photographiques ce qui permet de constater que

7 Expert soutient à l'appui de sa demande de réformation que la société Resocom ayant jusqu'en octobre 2012 réglé sans aucune difficultés les factures d'honoraires qu'elle lui présentait, les contestations

borné à organiser trois réunions sur une durée de plus de quatre ans ; qu'en se bornant à affirmer que les frais et honoraires réclamés correspondaient au travail effectivement accompli par l'expert

L... de sa demande en paiement d'un solde d'honoraires et de l'avoir condamné à payer les sommes de 73 682,33 € et de 12 716,79 € HT, Aux motifs que « l'expert qui avait notamment pour mission de faire

l'absence de contrat écrit, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée relative à la qualité de propriétaire de la SCI et qui a adopté l'avis de l'expert

Y..., géomètre-expert, ayant, en 1965, reçu mission de la part des époux de Saint-Martin d'étudier un projet de lotissement, a réclamé paiement d'une note d'honoraires du 23 septembre 1974 ; Attendu

la SEPRIC a vendu le magasin à la société Eurobail Sicomi (Eurobail) qui l'a donné à bail à la société Dépôt-Vente 42 ; que des désordres étant apparus, la société Eurobail, après désignation d'un expert