de la sécurité sociale ; il s'agit en effet de transports liés à une hospitalisation ; en effet, M.

X... à compter du 10 novembre 1991 lors de son séjour dans le service de chirurgie de la clinique La Garaud à Bagnols-sur-Cèze, ainsi que les frais de transport engagés pour se rendre dans cet établissement

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... et M. d'X..., demeurant tous deux à Aulnay les Valenciennes, qui devaient se rendre en Algérie, avaient souscrit auprès de la société S.A.C.N.A.S

hospitaliers de Saint-Etienne; qu'à l'issue de son hospitalisation, elle a suivi des séances de rééducation dans un centre situé à Saint-Jean-de-Monts; que l'assurée a contesté la décision de la Caisse

le personnel était soumis à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (FEHAP) et de cliniques privées à caractère

de Cosne-sur-Loire, d'exploiter le même scanner dont l'utilisation sans autorisation est pénalement sanctionnée, la cour d'appel, qui n'a pas légalement établi le transfert d'une autorisation d'exploiter

par ambulance dans les conditions prévues par ce texte, d'autre part, que l'article R. 322-10-1 du même code prévoit que les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par

et obstétricales du centre hospitalier lui appartenant et les activités médicales du centre hospitalier public, situé dans la même localité, afin de mettre en oeuvre un projet d'établissement unique ;

X... s'engageait à consacrer à celle-ci l'essentiel de son activité hospitalière privée et à ne pas exercer son art dans un autre établissement en dehors de ses fonctions hospitalières publiques à temps

Le même jour, le directeur d'établissement du centre hospitalier [4] a modifié la forme des soins afin qu'ils soient poursuivis en hospitalisation complète, au vu d'un avis médical du psychiatre participant

du 2 avril 1995 au 2 avril 1996, plus une semaine correspondant aux hospitalisations, de juin 1996 et de février 1998 ; qu'il est constant qu'au moment des faits la victime n'exerçait aucune profession

Pour infirmer la décision de la commission de recours amiable de la caisse en ce qu'elle a fixé la date de transfert de l'assurée en EHPAD au 26 mars 2010 et dire que ce transfert n'était

de contrats et polices existant ; qu'il résulte du listing produit par l'établissement hospitalier que le transfert s'est accompagné par la reprise par l'établissement public du matériel servant à l'exploitation

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Sur le moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.