attirer, pratique connue sous le nom de feeding et appréciée des touristes ; que ce site et cette pratique, pour des personnes initiées à la plongée sous-marine et guidées par un moniteur, ne sont pas dangereux

2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, les sociétés Intramar et Socoma faisaient valoir qu'elles n'avaient jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur

87-232 du 27 mars 1987 ; 2°/ que par des écritures demeurées sans réponse, l'employeur faisait valoir qu'il n'avait jamais connaissance de la marchandise déchargée, qui était seule connue du transporteur

, a débouté les ayants droit de Stéphane X... de leurs demandes au motif que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; Mais attendu qu'un arrêt rendu en matière

dangereuses les unes que les autres quant à l'exposition des employés du port au risque, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Alors 3°) que faute d'avoir expliqué en quoi

[M] [K], gérant de la société [2], ayant pour objet l'affrètement et l'organisation de transports, et ont saisi à cette occasion plusieurs tonnes de batteries automobiles usagées non dépolluées à destination

, d'autre part de transport et d'importation de ces produits, sans relever des faits de détention distincts de ceux qu'elle réprimait déjà sous les qualifications de transport et d'importation, la cour

de la marchandise qu'au moment de l'embarquement et non au cours du transport maritime ; qu'en retenant ainsi la responsabilité personnelle du commissionnaire de transport pour un fait imputable au transporteur

X... ne conteste pas le délit d'acquisition, détention, transport et offre ou cession de stupéfiants ; qu'il ne conteste pas plus avoir cédé de l'héroïne le 7 juillet 2012, tout en indiquant ne l'avoir

de l'article 19 du règlement CE 178/ 2002 du 28 janvier 2002, « si un exploitant du secteur alimentaire considère ou a des raisons de penser qu'une denrée alimentaire qu'il a importée, produite, transformée

nécessaires pour l'en préserver ; que les conditions d'imprévisibilité et d'irrésistibilité caractérisant la force majeure n'étant pas remplies en l'espèce et l'appelante soutenant par ailleurs de manière

Ils relèvent en particulier qu'il découle des articles L. 6231-1, L. 6231-2, L. 6232-4 et suivants du code des transports, qui punissent d'une peine de un an d'emprisonnement et de 75 000

Ils relèvent en particulier qu'il découle des articles L. 6231-1, L. 6231-2, L. 6232-4 et suivants du code des transports, qui punissent d'une peine de un an d'emprisonnement et de 75 000

X... a été engagé, le 20 avril 1993, en qualité de chauffeur routier hautement qualifié spécialisé dans les produits dangereux par la société Salt ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 5 mars 1994

; que la société VIA EIXO fait valoir qu'il appartenait à la société CALBERSON de choisir un véhicule adapté aux risques du transport et de donner à son sous-traitant des instructions suffisantes en matière

transportée, s'agissant de marchandises faisant le cas échéant l'objet d'une déclaration de matières dangereuses et/ou de marchandises congelées, incombe à la société CGT en sa qualité même de transporteur

laquelle il avait été enjoint au juge d'instruction de procéder par l'arrêt de la chambre d'accusation lui ayant délégué ses pouvoirs à cette fin bien précisée avant de l'autoriser à effectuer d'une manière

manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur coupable de coups et blessures involontaires et omission de prendre les mesures nécessaires et d'aménager les lieux de manière

L'enquête a conclu qu'aucune cause technique n'est à l'origine de l'accident et que l'absence de balisage et de signalisation du câble a contribué de manière fort probable à l'accident.

Il relève que néanmoins les faits imputés au prévenu sont d'une particulière gravité s'agissant d'association de malfaiteurs en vue de la préparation des délits d'acquisition, détention et transport non