[M], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

puis, au mois de mai 2010, par la société BNP Paribas (la société) ; qu'à l'issue d'un arrêt de travail consécutif à un accident survenu le 20 août 2009, pendant ses vacances, le salarié a été déclaré

n'avait pas mis en place un système fiable permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier de chaque travailleur, la cour d'appel a violé les articles 3, 5 et 6 de la directive 2003/88/CE

X... de s'être trouvé en état d'ivresse sur le lieu de son travail, à plusieurs reprises, et malgré diverses sanctions, à savoir rétrogradations d'emploi, mise à pied et rappels à l'ordre, de s'être présenté

vertu des articles et L. 8221-3 du code du travail, le délit de travail dissimulé est intentionnel ; que le délit de travail dissimulé implique donc l'intention d'exercer une activité que l'on sait devoir

X... a été engagé au mois de novembre 1999, en qualité de directeur commercial France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur

W... a eu son accident de travail, vous vous êtes ouvertement réjoui de la situation et avez exigé 400 à 500 euros d'augmentation pour prendre sa place, refusant de faire d'autres travaux que ceux « d'un

[T], pour travailler dans l'établissement du Mans, que les travaux de manutention qui leur étaient confiés étaient assurés dans les ateliers à la suite ou pendant des opérations effectuées par des agents

que constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

à pied conservatoire, alors, selon le moyen, que le fait pour un responsable d'un rayon d'alimentation d'une grande surface d'avoir mis en vente des produits dont la date d'utilisation était dépassée

X... avait laissé sans surveillance les mécaniciens sous ses ordres sans leur indiquer où il allait, non pas pendant son temps de pause mais pendant ses heures de travail, ce qui caractérise l'abandon

En application de l'article R. 1452-8 du code du travail, l'instance n'est périmée en matière prud'homale que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article

à pied, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme Y... avait, dans ses conclusions d'appel, soutenu que la mise à pied prononcée aurait dû être motivée, par application des articles 49 du règlement

la mise à pied conservatoire qui a précédé le licenciement ; Aux motifs qu'en application des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier

En l'absence de faute grave, la mise à pied conservatoire notifiée à M. Y... le 5 octobre 2012, est injustifiée.

la période de mise à pied à titre conservatoire, alors « que seuls les faits rendant impossible le maintien d'un salarié dans l'entreprise constituent une faute grave ; que la cour d'appel a constaté

T... de ses demandes en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'un rappel du salaire dû pendant la mise à pied conservatoire, des congés payés afférents et d'une

la période de mise à pied, 196,75 euros pour congés payés afférents, 6.558,18 euros à titre d'indemnité de préavis, 655,81 euros pour congés payés afférents, 1.093,03 euros à titre d'indemnité légale

Z..., invoquait un fait étranger aux motifs exposés dans la lettre de rupture, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 ) qu'il résulte tant de la lettre de rupture que des

exécution de travail dissimulé et banqueroute, et Roger Y... à quatre mois d'emprisonnement et trois mille francs d'amende ainsi qu'à l'interdiction de gérer, administrer ou contrôler toute entreprise