que la société Teleplast, recherchée comme étant le fabricant de la peinture appliquée sur les ardoises ; Attendu que, pour condamner la société Generali à payer une somme à M. et Mme X... pour les travaux

____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

à quelques travaux de réparation par eux-mêmes, et que ces travaux incombaient exclusivement au syndicat des copropriétaires, n'étaient pas susceptibles de retirer à leur inertie prétendue tout caractère

de l'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur, sauf stipulations contraires du contrat, qu'à cet égard, la promesse de bail et le contrat de bail mettaient à la charge du preneur tous les travaux

unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la grange était vétuste, que cet état ne résultait pas d'un défaut d'entretien imputable au bailleur, que des travaux

bénéficiaire du paiement et selon l'article L. 242-1 du Code des assurances, l'assurance de dommages-ouvrages garantit "en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux

, un compte rendu de chantier ou un procès-verbal de réception ; que la Compagnie AXA, assureur dommages-ouvrage du syndicat des copropriétaires, dont il est dit qu'elle aurait financé les travaux de réparation

le coût des travaux de réparation chiffrés par l'expert à 884 393,04 euros TTC était supérieur à la valeur des biens loués fixée à 778 333 euros, sans répondre aux conclusions de l'exposante, -dirimantes

X... a alors fait réaliser les travaux de réparation de son véhicule par la société Impact color, qui les lui a facturés à hauteur de cette somme de 8 258,72 euros. 5. M.

qu'après expertise, le syndicat secondaire des copropriétaires de la résidence Davout 28 (le syndicat) a assigné, le 24 janvier 2006, la société Belkacem et son assureur, la SMABTP, en paiement de travaux

au profit du syndicat des copropriétaires ; que le seul courrier émanant de Me A... du 14 janvier 2014 faisant état du versement d'un chèque incluant une indemnité de 51 069,20 euros « au titre des travaux

décennale pour l'ensemble des condamnations mises à la charge de la société Rannard Frères, 1/ Alors, d'une part, que la garantie de l'assurance de responsabilité obligatoire ne concerne que les travaux

indispensables qui ne peuvent être effectués par un autre moyen, qu'il s'agisse de travaux de réparations ou d'entretien sur un bâti déjà existant ou qu'il s'agisse de travaux d'édification d'une construction

dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours, courant à compter de la déclaration de sinistre, une offre d'indemnité, revêtant le cas échéant un caractère provisionnel et destiné au paiement des travaux

à la réparation des désordres et à l'indemnisation du trouble de jouissance, était estimatoire, et que l'exécution des travaux de réparation leur occasionnerait un préjudice, la cour d'appel a pu en déduire

prescription, l'assureur expose sa version des conditions d'indemnisation d'un premier sinistre, leur incidence sur celles du second, l'utilité de mettre en cause les entreprises ayant exécuté les travaux

[X] et la MAF ne pouvaient opposer l'impossibilité pratique de procéder aux travaux de réparation ni le fait que la société SBO ne disposait pas de droits pour porter atteinte aux parties communes ; qu'elle

Il n'est pas contesté que la somme de 10 190 € a été réglée par lui et affectée aux travaux de réparations ; que le jugement entrepris a lieu d'être infirmé sur le montant de l'obligation de réparation

X... à payer à la société Méditerranée plaisance le coût de travaux de réparation d'un bateau non prévus dans le devis, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que M.

le radier, et donc à un vice de conception relevant de la construction d'origine de l'ouvrage assuré, et ayant exactement retenu que l'assureur dommages-ouvrage devait assurer le préfinancement des travaux