répétés qui sont préjudiciables aux malades ou à la bonne réputation de la clinique, ne cessant pas après notification au praticien ; qu'en se bornant à énoncer, pour décider que le grief tenant à l'usage

construction et l'aménagement n'ont pas été prévus à cet effet, l'employeur doit, au préalable, s'assurer que lesdits locaux offrent aux travailleurs des conditions de sécurité suffisantes et correspondant à l'usage

aux circonstances de l'arrestation ; qu'en considérant, dès lors, qu'en application des dispositions combinées des articles 122-4 du Code pénal et 73 du Code de procédure pénale, la personne qui fait usage

intrinsèque non discutable, et auraient pu entraîner des conséquences mortelles ; que les forces de gendarmerie locales avaient dû se mobiliser pour interpeller le ou les individus auteurs de ces dangereux

en sens inverse et la conduite du véhicule de Nicolas Z... qui a dû s'arrêter pour ne pas le heurter ; que cette violation a exposé inévitablement Nicolas Z... et sa passagère, ainsi que les autres usagers

rentre la manoeuvre de redressement des cintres, la tête de havage doit être mise hors service-il n'en reste pas moins qu'aucune consigne spécifique de sécurité n'a été établie par la direction pour un usage

. ; que le caractère dangereux du chien est également attesté par l'agression dont a été victime le fils d'Hinano A... et l'agressivité dont il faisait preuve envers les autres chiens du quartier et les

par la gravité de la carence ou défaillance imputable à une personne qui, par sa profession, connaît parfaitement les grands dangers, pour la sécurité routière, de l'utilisation de pneumatiques trop usagés

40 et 132-41 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, pour condamner Hakeem Onifade, déclaré coupable d'acquisition, détention, offre, cession et usage

qu'il est dirigé contre la société Socotec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juin 2014), que la société civile immobilière Delaunay (la SCI) a confié la construction d'un bâtiment à usage

accusé de faits multiples d'une extrême gravité, relevant de la criminalité organisée et mettant en danger la sécurité des personnes et en particulier des agents présents dans les automates lors de l'usage

risques encourus ; que, toutefois, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu motivée par le fait que, si l'amiante est considérée depuis le début du 20ème siècle comme un produit dangereux

Cette peine est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné. 8

Artilin; "aux motifs qu'il est fait état dans les publicités de la société Artilin, notamment dans les éditions de publicité pour Artilin 3 A d'octobre 1989 et de janvier 1994, de brevets en France, aux USA

droit que les faits étaient susceptibles d'une autre qualification, ont vu dans les actes ci-dessus un simple délit ; qu'en effet, le comportement de Wesley X... s'analyse en une extorsion commise avec usage

arme blanche responsables de la mort par hémorragie massive ; que la détermination dont a fait preuve Jean-Bernard X..., la violence et la multiplicité des coups portés avec une arme qu'il savait dangereuse

l'une des salariées de son équipe (…) la révision à la baisse des objectifs commerciaux 2012 sans qu'il soit consulté (…) l'absence de proposition d'une formation sur le transport des marchandises dangereuses

direction, un jeu important sortie de l'arbre de direction et bielle pendante, un jeu excessif sur biellettes de commande de fusée, un desserrage du boîtier de direction sur son support" était inapte à l'usage

de la papeterie n'ont aucune valeur légale et ne sauraient caractériser une inobservation de règlements ; qu'en imputant à Marc Y... des fautes ayant prétendument consisté à ne pas repérer la zone dangereuse

violences ayant entraîné une incapacité inférieure à huit jours avec cette circonstance que les violences ont été commises par plusieurs personnes ayant la qualité d'auteurs ou de complices et avec usage