Y... et justifiée par l'utilisation du véhicule à des fins profesionnelles ; " Cependant les premiers juges ont relevé avec raison, d'une part que M.

, commis le 12 juin 2018, et inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu rouge, commis le 3 juillet 2018, l'a condamné au paiement d'une amende de 200 euros pour les faits de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Michel ; "aux motifs que, sur la culpabilité, la défense fournit l'attestation de Mme Sabrina B... et celle de sa mère Mme Bernadette C... relatant qu'elles se trouvaient toutes deux dans un véhicule

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

constater des infractions à la circulation routière doivent être appréciées dans le contexte du Code de la route ; qu'à cet égard, l'article L. 4 du Code de la route ne prévoit qu'un conducteur de véhicule

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X..., CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 4 MARS 1981, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

au contrat de location longue durée devant le tribunal de commerce « étaient bien de nature à causer un préjudice à la S.A.R.L [2] puisqu'elles visaient à la priver de son droit de propriété sur le véhicule

Peugeot 405 de couleur blanche ; que ce véhicule s'est arrêté au niveau de la voiture de service du garde chef Tomasella, ses occupants apercevant son gyrophare allumé ; que Thierry Collerais, entendu

[D], l'arrêt attaqué énonce qu'il s'est senti légitimement menacé, son véhicule étant encerclé par plusieurs membres de la famille [U] [R] se comportant de façon agressive pour l'empêcher de partir.

Peugeot 405 de B... qui venait sur sa droite ne pas s'arrêter au "cédez le passage" imposé à sa voie de circulation, rouler à une vitesse très réduite en lui coupant la route et s'arrêter au milieu de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° M 97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

la chaussée eu égard à l'existence d'un accotement "empierré", a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors que, d'autre part, face au témoignage de l'auto-stoppeur, selon lequel le véhicule

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait débouté M.

par les services de police lors de l'altercation de février 1996 ; aucune facture ensuite de ce devis n'a été retrouvée ; or, des relations de Jean-François C... ont indiqué n'avoir jamais vu son véhicule

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules

le règlement ; que l'article R. 412-7 2 et 3 du code de la route", seul visé par la poursuite, qui punit le fait pour "tout conducteur" de circuler sur une voie réservée à "certaines catégories de véhicules