[N] [D] devant la cour d'assises du Loir-et-Cher sous l'accusation de viol, agression sexuelle, usage de stupéfiants et outrage en récidive. 3.

restait inactif entre le 24 et 28 mai, ne se rendait pas au rendez-vous prévu ce jour là à 10 heures à Paris et attendait la fin de la matinée du même 28 mai pour porter plainte auprès du commissariat de Chelles

C..., Yves, Gabriel, Marie, Antoine A..., demeurant avec son épouse, née Annick D..., à "La Brosse" à Marcilly-En-Gault, (Loire-et-Cher), 2°) Mme Annick, Liliane D..., épouse de M.

la lettre était expédiée, comme le relève l'avis de réception et l'en-tête de la lettre, au cabinet d'un juge d'instruction, les juges du fond devaient rechercher si, commençant et terminant par "Mon cher

d'une demande d'évolution du matériel, elle avait présenté "des exigences exorbitantes" consistant dans le remplacement du matériel "par du matériel d'occasion moins performant, plus ancien et plus cher

TRANCHENT DANS LEUR DISPOSITIF UNE PARTIE DU PRINCIPAL ET ORDONNENT UNE MESURE D'INSTRUCTION PEUVENT ETRE IMMEDIATEMENT FRAPPES D'APPEL COMME LES JUGEMENTS QUI TRANCHENT TOUT LE PRINCIPAL ; ATTENDU QUE CHERRAD

LES JUGES DU FOND ONT FAUSSEMENT INTERPRETE, DONC VIOLE, LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES LE 15 FEVRIER 1979 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHAROLLES

Christophe A..., Bakary B... et Charly C... 

X..., forain, a commandé à la société Socquet un centre tournant de manège de type "chenille" équipé d'une commande hydraulique, dont il a pris possession le 15 mai 1997 ; que se plaignant de dysfonctionnement

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CENTRE REGIONAL DE PROTECTION INCENDIE, dont le siège social est rue du Brochet, Nogent l'Artaud à Charly

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A UNE DEMANDE DE REDUCTION DE PRIX FORMEE PAR JOHANEL CONCERNANT UN TRACTEUR SUR CHENILLES

Charly X..., demeurant à Mégève (Haute-Savoie), agissant ès qualités d'héritiers de M.

Jean Claude Z..., 2 / Mme Nicole Y... épouse Z..., demeurant ensemble route de Charol, 26450 Cléon d'X..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1997 par le tribunal de grande instance

établi et signé non à sa date prétendue du 16 octobre 1989, ni même le 26, mais en juin 1992 à son expiration, dans le bureau d'Henri X..., par Edmond C..., lequel a imité la signature de son frère Charles

. ; AUX MOTIFS QU'à l'analyse des pièces produites aux débats et du rapport d'expertise de Monsieur Cherel, la situation actuelle et prévisible des parties s'établit ainsi qu'il suit : * Monsieur Thierry

X..., sous-directeur au service de l'Education surveillée du Cher a été placé en position de détachement pour une période de 5 ans à compter du 1er mars 1988 auprès de l'Association Jeunesse de Montaut

X... un contrat de concession comportant licence de fabrication et de vente des aliments composés Sanders dans les départements de l'Indre, du Cher et de la Creuse, à partir des aliments concentrés fournis

un couteau, pour une raison demeurée inexpliquée à l'issue de l'information, démontre qu'il n'a pas cherché à ouvrir la porte d'entrée fermée à clés, et qu'il s'est rendu dans la chambre pour s'automutiler

Il a précisé qu'alors qu'il venait chercher son véhicule professionnel garé à proximité d'un magasin cambriolé, il avait été agressé par un individu qui lui avait ordonné de se mettre à terre et de lui

R... en particulier lorsqu'ils faisaient du cheval ou de la moto ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans expliquer en quoi M.