analyses de l'expert commis et de son sapiteur, Qu'ainsi, ils ne produisent pas le rapport ou le courrier du technicien Patrick C... daté du 16 octobre 2007, qu'ils auraient contacté, Qu'il a été relevé clairement

délai prévu à la promesse pour résoudre les difficultés, dont il avait connaissance (réticence à se rapprocher de sa soeur et de ses neveux, en vue d'une renonciation à l'action en réduction, inertie face

E..., délégué syndical, : "je ne pense pas qu'il prépare vraiment quelque chose, cependant il est clair que vous êtes dans le colimateur" prend tout son réel sens, dépourvu de toute teinte discriminatoire

cesser son activité, sans que soit précisée son appartenance ou non au GIE territorialement compétent, ce dernier, nécessairement au fait des souhaits et possibilités des courtiers-mandataires membres, fasse

Attendu que le rapport d'expertise expose clairement et simplement que la responsabilité de l'échec du projet incombe à la société JD EDWARDS en quasi-totalité.

.- Z... excipent aux fins de démontrer qu'ils ont été les victimes d'un dol, de leur inexpérience en matière commerciale face à un cocontractant ayant commis une réticence volontaire des informations prévues

juin 1972, conclue entre l'Etat et la société EDF, a été prévu notamment la construction, en amont du barrage de [Localité 4], d'un ouvrage permettant la retenue de 54 000 m3 lui permettant de faire face

qu'il était présent dans l'entreprise entre 7 heures 15 et 20 heures ainsi que certains week-ends et jours fériés, retient que cela résultait moins d'une surcharge de travail à laquelle il devait faire face

transparaître l'intention du débiteur d'entraver ainsi la procédure de saisie-immobilière, lorsqu'il écrit que "j'attire tout particulièrement votre attention sur le fait que je dois faire face à une

évolué, toutefois rien n'atteste que ce témoin soit parfaitement adhérent » ; que, dans ces conditions, même si l'expert a relevé que lors de ses investigations les désordres étaient limités, il a clairement

était tout aussi préoccupante avec un résultat d'exploitation de 11 629 K euros en 2010 qui passe à -10 752 K euros en 2013 et des pertes financières qui n'ont cessé de s'accroître depuis 2010, que face

qu'ils ne démontrent pas que cette issue serait insuffisante dès lors qu'ils ne justifient d'aucun besoin spécifique d'exploitation et qu'ils peuvent stationner leur véhicule sur la voie publique en face

considéré comme démissionnaire lorsqu'il a quitté brutalement l'entreprise à la suite de reproches de son employeur et a envoyé un arrêt de travail pour maladie ; que de même, le silence du salarié face

lettre de licenciement du 4 juin 2014 qui circonscrit le débat invoque des difficultés économiques et une réorganisation de l'entreprise avec transfert des contrats de travail sans indiquer clairement

lettre de licenciement du 4 juin 2014 qui circonscrit le débat invoque des difficultés économiques et une réorganisation de l'entreprise avec transfert des contrats de travail sans indiquer clairement

En outre, les statuts de la CIPAV, modifiés depuis, ne sauraient prévaloir les dispositions légales suffisamment claires et précises.

pour les cadres avec droit d'alerte, formation de sécurité ; que la salariée, avec sa mission ressources humaines, connaissait les leviers à actionner; que l'employeur n'est pas resté sans rien faire face

l'époque, la situation est connue du maître de l'ouvrage qui intervient d'ailleurs lui-même auprès de la société Déco Façade pour déterminer une nouvelle période d'intervention ; que cela ressort clairement

La cour constate que la lettre du syndicat UNSA du 2 juin 2014 informe l'employeur de manière claire et non équivoque de l'annulation de la désignation de M.

contrat de travail : (…) La cour note, à ce stade de la discussion, que les griefs ayant justifié le licenciement, selon SAPJ, sont précisément définis et circonstanciés, tandis que la Lettre indique clairement