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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372389cd5801467740b1ba
11 octobre 2000
Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'Entreprise Hervé et compagnie, société anonyme, dont le siège est à Juigne-les-Moutiers, 44670 Saint-Julien-de-Vouvantes, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
civ1
6137237acd5801467740a4ae
6 juillet 2000
Julien A..., 3 / de Mlle Emilie A..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
comm
6137239ecd5801467740c216
20 mars 2001
Julien X..., demeurant 5, Km, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
soc
61372244cd580146773fb908
8 juin 1994
Julien Y..., demeurant à Ota (Corse), Porto, 2 / de M.
éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X
61372685cd58014677426391
9 janvier 2002
siège est ..., 6 / de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC), dont le siège est ..., 7 / de la société Les Travaux du Midi, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de Mme Julienne
61372204cd580146773f985d
23 février 1994
. ; Attendu que Julienne Machu est décédée en laissant à sa succession son époux Achille Y... avec lequelle elle s'était mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, donataire de la plus
6137220bcd580146773f9c49
9 novembre 1993
Michel X..., demeurant ... (15ème), 2 ) de Mme Juliette Y... veuve Z...
61372281cd580146773fdcc7
20 juin 1995
Dore, demeurant ... à Saint-Julien-les-Villas (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Transgallia, agence de voyages
61372286cd580146773fe080
15 juin 1995
G..., demeurant à Saint-Julien-sur-Suran (Isère), 5 / de M. Pierre F..., demeurant ... les Bourg à Bourg-en-Bresse (Ain), 6 / de M.
6137228acd580146773fe39c
27 juin 1995
Christian X..., demeurant Le Broussan, Le Beausset (Var), 4 / Mme Y..., demeurant ..., 5 / de Mme Juliette X..., demeurant vailla "L'eau vive", ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre
613721eecd580146773f8d3d
25 janvier 1994
Julien C..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 12 ) M. Pierre E..., demeurant ...), 13 ) M.
é entre ce préjudice et la faute retenuec/Mme B
613721f3cd580146773f9000
12 mai 1993
François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse
613721e2cd580146773f8723
21 septembre 1993
Julien H..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 7°) de M. Gérard B..., demeurant 7, cours Pierre Fresnay à Antony (Hauts-de-Seine), 8°) de M.
613721e3cd580146773f8787
29 juin 1993
Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 18/ de Mme Patricia, Odile A... épouse Z..., demeurant à Saint-Julien-les-Metz
61372291cd580146773fe8c5
8 novembre 1995
X..., Juliot, Fidèle Y..., demeurant ..., 57157 Marly, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit du Groupe des mutuelles alsaciennes L'Alsacienne
6137219acd580146773f5234
24 octobre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Océane Marée, dont le siège social est marché Saint-Julien, zone industrielle au Mans (Sarthe
6137234acd58014677407d67
2 juin 1999
Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Mme veuve Honoré Z..., née Marie-Thérèse, Juliette X..., décédée, le 23 juin 1980, et en toutes autres qualités de droit, ladite dame
613722e6cd58014677402ede
27 janvier 1998
Julien Z..., demeurant En David, 81500 Viviers-lès-Lavaur, 6°/ M. Félix A..., demeurant ..., 7°/ M. Maurice B..., demeurant Enr Agou, 81470 Cambon-lès-Lavaur, 8°/ M.
613722eecd58014677403585
1 octobre 1997
Julien Z..., 2°/ de Mme Denise A..., épouse Z..., demeurant ensemble..., 3°/ de M.
613722efcd580146774036d5
26 novembre 1997
Julien D'B..., demeurant ..., 2°/ la société Deyel, société anonyme, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu
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