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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372419cd580146774123e3
9 juillet 2003
Y..., Mme Z... et Mme X..., étaient totalement distincts et que le choix de supprimer le poste de Mme X... avait été dicté par le fait que l'entreprise ne pouvait se priver du poste de chef comptable,
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200657
18 juin 2026
Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
613723c7cd5801467740e0e2
3 juillet 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
613724b3cd58014677417a71
31 octobre 2006
Ainsi, Mme Roselyne Z... et Mme Christine A..., démissionnaires, toutes deux responsables de dossiers, au même titre que Mme X..., ont été remplacées respectivement par Mlle B... et Mme C..., toutes deux
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300809
17 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme
ECLI:FR:CCASS:2025:C200601
19 juin 2025
Martin, conseiller rapporteur, Mme Isola, conseiller doyen, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2025:C300199
10 avril 2025
Sur le rapport de Mme Pic, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [J], de la SCP Duhamel, avocat de M. et Mme [L], après débats en l'audience publique du 11 mars 2025
cr
6137257dcd5801467741e2f2
7 février 1995
Le Gunehec président, Mme Fossaert-Sabatier conseiller rapporteur, MM.
comm
61372399cd5801467740bdde
17 juillet 2001
Cahart, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Semériva, conseillers référendaires, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100664
3 novembre 2021
[H] [V], 3°/ Mme [F] [R], 4°/ Mme [L] [R], domiciliés tous quatre [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 20-18.168 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2,
ECLI:FR:CCASS:2022:C200960
29 septembre 2022
[AL] [N] en son nom personnel et en qualité d'héritier de [ST] [ZT] épouse [N], Mme [V] [N], Mme [W] [N] épouse [H], Mme [EI] [VL], MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03317
11 décembre 2018
Straehli, Mme Durin-Karsenty, MM. Ricard, Parlos, Mme Ménotti, M. Maziau, conseillers de la chambre ; Avocat général : M. Lemoine ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100185
24 avril 2024
conseiller doyen, MM.
61372323cd58014677405efc
28 octobre 1998
Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f9cd58014677403e45
2 octobre 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613723b3cd5801467740d1bf
8 mars 2001
Séné, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372272cd580146773fd1cc
8 mars 1995
X..., Mme Y... et Mme A..., électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Verseilles-le-Bas, de leur recours tendant à la radiation de Mme Nathalie Z..., épouse G..., et onze autres électeurs
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00149
31 janvier 2017
Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00124
5 février 2025
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lesaffre International, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [X], après
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00527
2 octobre 2024
Mmes [D] et [E] font grief à l'arrêt de condamner la banque à payer, en réparation de leur préjudice de perte de chance, à Mme [E] la somme de 70 000 euros, à Mme [L] [D], agissant en sa qualité d'ayant
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