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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372572cd5801467741dcc0

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin, Mmes A..., Chevallier conseillers de la chambre, Mme Z..., M. de Larosière de Champfeu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suiviec/Roger X

61372572cd5801467741dcc2

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

Culié, Roman, Martin, Mmes Simon, Chevallier, M. Farge conseillers de la chambre, M. de A... de massiac, Mme B..., M. de Z... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 29 mars 1994, qui, dans la procédure suiviec/Lydie Y

61372573cd5801467741dd81

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher, conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddd7

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de4b

Cassation

27 juin 1994

27 juin 1994

Gondre, Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de9d

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes X..., I..., M. de E... de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df17

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Gondre, Hecquard, Culié, Roman, Schumacher, Aldebert conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df27

Cassation

6 février 1995

6 février 1995

Culié, Roman, Schumacher, Pibouleau, Aldebert, Le Gall conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df3c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean Simon, Culié, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Verdun, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df63

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

Culié, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df7a

Cassation

19 septembre 1995

19 septembre 1995

Culié, Roman, Schumacher, Martin conseillers de la chambre, Mmes Batut, Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd7

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe1

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Schumacher conseiller rapporteur, MM. Roman, Martin, Mme Chevallier, M.

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e002

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Fabre, Roman, Schumacher, Farge, Mme Chanet, M.

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0a7

Cassation

18 septembre 1997

18 septembre 1997

Culié président, Mlle de la Lance conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Monique Y

6137257bcd5801467741e1e6

Cassation

14 février 1994

14 février 1994

Gondre, Hecquard, Culié, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e1f1

Cassation

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Tacchella, Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, M. Bayet conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e202

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

Gondre, Hecquard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e205

Cassation

1 février 1993

1 février 1993

Gondre, Hébrard, Culié, Pinsseau conseillers de la chambre, MM. Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e2eb

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

Hecquard, Culié, Schumacher, Grapinet conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Mouillard, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme

Source officielle

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