C..., le chef de chantier, et Jean-Baptiste D..., qui se trouvaient sur la dalle ont été blessés, subissant, comme Atanasio Z...

toute la vérité rien que la vérité ; "1°) alors que les témoins cités par le prévenu sont entendus par la cour sauf opposition du ministère public, tranchée par la cour ; qu'en l'espèce il résulte des pièces

sensationnels à la faveur d'épreuves sportives de grand renom ; que cette intention essentielle de gagner le plus rapidement possible et à tout prix, spécialement la coupe d'Europe, animait tant Bernard H...que Jean-Pierre

Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint-Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que, d'autre

THIRIEZ, Me LE PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Foncière Assurances IARD) ; "aux motifs qu'Arnold F..., directeur général de la société MHM (Manufacture Hartmann Munster) et cogérant des sociétés BTT (Blanchisserie et Teinturerie de Thaon) et BTA, a reconnu

Pierre B... puis à M.

de la juridiction dont la personne relève après sa remise ; que la Cour considère que la juridiction d'instruction dont l'extradé relève au sens de ce texte, ne saurait s'entendre de celle dans le ressort

, de torturer des prisonniers ou de procéder à des exécutions sommaires, est qualifié par le droit international de "crimes de guerre" ; qu'il convient de distinguer la notion de crime de guerre au regard

l'activité des partis politiques et des frais engagés lors de campagne électorales ; que, par le jugement déféré, Michel Z..., dirigeant de droit et de fait des sociétés Sages et Aravis, Olivier A..., Jean-Pierre

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean-Claude X..., contre l'arrêt n° 4, de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 décembre 2017, qui, dans l'information suivie, notamment contre lui, du chef

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en nullité de la mise en examen de la société KBL ; "aux motifs que, "il résulte des pièces

relaxe ; que le ministère public, second appelant, requiert la confirmation du jugement sur la déclaration de culpabilité et le prononcé d'une peine de deux ans d'emprisonnement ; que la partie civile, Jean-Pierre

Jean-Pierre B..., employé municipal et responsable de la salle des fêtes précisant que lors des représentations données par Mlle Z..., celle-ci dirigeait seule et sans directives les répétitions de danse

précises ainsi que de rénovations importantes intervenues depuis, il n'en reste pas moins que le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble incluait un mobilier à hauteur de 50 000 francs et qu'il ressort

chambre criminelle en date du 7 avril 2017 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

. ; que Bernard X..., qui a reconnu la matérialité de la falsification des chèques en vue de leur encaissement par ces sociétés, a assuré que cette façon de faire avait pour but, certes dans des formes

peuvent légalement statuer que sur les faits relevés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui les a saisis ; que si, lorsqu'ils sont saisis par une ordonnance de renvoi, ils ont la faculté de se reporter