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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236
16 décembre 2020
circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; qu'en l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : "Je reviens vers vous suite à notre entretien tenu le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02126
23 novembre 2016
même période fait ressortir qu'il n'a travaillé qu'une seule fois le jeudi (le 24 avril 2008) et qu'il n'a jamais travaillé le vendredi, les jours travaillés étant les lundis et mardis et certains mercredis
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558
17 mai 2017
du groupe ont également été déclarées en redressement judiciaire à partir du 29 juillet 2011 (HC Midi Fondations, HC Méditerranée, HC Services, HC Fondations Spéciales, HC Solutions Engineering, HC Mercury
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01954
20 septembre 2017
par lettre datée du 19 novembre 2011, l'employeur se référant à l'entretien du 16 décembre 2011 susvisé confirmait une affectation à Irigny dans les locaux de la société Alliade Habitat à compter du mercredi
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683
15 juin 2017
Silva arriver sur le chantier les réseaux de transfert à Port Saint Louis le mercredi 24 mars 2010 à 16 heures environ, pour prendre des photos et voir qui conduisait la pelle hitachi 2x210, "il était
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110541
13 septembre 2017
X... rencontrait tous les jours, en dehors des mercredis, Mme A... à son cabinet et qu'il la raccompagnait régulièrement à son domicile ; qu'il a été relevé qu'il possédait les codes permettant l'accès
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734
5 juillet 2017
Lorraine Z... était difficilement joignable le lundi matin et vendredi après-midi ainsi qu'au moment du déjeuner entre 13 et 15h où je la voyais souvent disparaître de son bureau voisin du mien le mardi, mercredi
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200183
4 février 2016
[L] justifie qu'il se rend au centre [Établissement 1] chaque lundi, jeudi et vendredi soit trois jours par semaine ; qu'il bénéficie par ailleurs d'activités particulières les mardi et mercredi qui ne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10068
21 janvier 2016
fonctions représentatives et syndicales ; AUX MOTIFS QUE le 20 juillet 2012, l'employeur a également relevé que l'intéressé s'était déclaré en délégation auprès de son supérieur hiérarchique le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:C200309
12 mars 2020
– par courrier du 27 mai 2010, l'Urssaf du Rhône a invité la société Rexel France à une journée d'information et d'échanges ; que l'invitation jointe à ce message fait état de ce que la matinée du mercredi
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00153
4 mars 2020
une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00158
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00160
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02009
13 novembre 2014
Nous vous avons adressé en date du 21 octobre 2008 un courrier recommandé avec accusé de réception vous demandant de vous présenter à nos bureaux le mercredi 29 octobre 2008 à 16 : 00.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237
3 mars 2015
constat d'huissier duquel il résultait qu'à compter du 3 décembre 2007 le docteur X... avait dans une note de service adressée aux secrétariats annonce ses absences les : lundi matin, mardi après-midi, mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00616
8 avril 2015
L'expert désigné, le docteur B..., s'adresse le 09 octobre 2009 à l'employeur en ces termes : « Je vous informe qu'à la suite de votre mission du 15 septembre 2009, j'ai convoqué à mon cabinet, le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01686
22 octobre 2015
- article 6 horaires de travail Les horaires de travail sont les suivants : JOURS HEURES LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI 9H 12H - 14H 17H MERCREDI OU SAMEDI 9H 11H Les horaires de travail peuvent
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01684
21 septembre 2011
produite au soutien de ce grief, l'employeur ne justifiant pas des circonstances et du délai de la notification du nouvel horaire fait à la salariée laquelle n'avait jamais auparavant travaillé le mercredi
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01462
27 juin 2012
d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301295
27 octobre 2010
Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard dudit texte ; ALORS DE TROISIEME PART QU'il résulte de la lettre du 20 avril 2005, que Monsieur X... indiquait avoir « reçu par fax mercredi
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