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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01236

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis ; qu'en l'espèce, le salarié s'est vu notifier son licenciement dans les termes suivants : "Je reviens vers vous suite à notre entretien tenu le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02126

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

même période fait ressortir qu'il n'a travaillé qu'une seule fois le jeudi (le 24 avril 2008) et qu'il n'a jamais travaillé le vendredi, les jours travaillés étant les lundis et mardis et certains mercredis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10558

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

du groupe ont également été déclarées en redressement judiciaire à partir du 29 juillet 2011 (HC Midi Fondations, HC Méditerranée, HC Services, HC Fondations Spéciales, HC Solutions Engineering, HC Mercury

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01954

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

par lettre datée du 19 novembre 2011, l'employeur se référant à l'entretien du 16 décembre 2011 susvisé confirmait une affectation à Irigny dans les locaux de la société Alliade Habitat à compter du mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Silva arriver sur le chantier les réseaux de transfert à Port Saint Louis le mercredi 24 mars 2010 à 16 heures environ, pour prendre des photos et voir qui conduisait la pelle hitachi 2x210, "il était

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110541

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... rencontrait tous les jours, en dehors des mercredis, Mme A... à son cabinet et qu'il la raccompagnait régulièrement à son domicile ; qu'il a été relevé qu'il possédait les codes permettant l'accès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10734

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Lorraine Z... était difficilement joignable le lundi matin et vendredi après-midi ainsi qu'au moment du déjeuner entre 13 et 15h où je la voyais souvent disparaître de son bureau voisin du mien le mardi, mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200183

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[L] justifie qu'il se rend au centre [Établissement 1] chaque lundi, jeudi et vendredi soit trois jours par semaine ; qu'il bénéficie par ailleurs d'activités particulières les mardi et mercredi qui ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10068

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

fonctions représentatives et syndicales ; AUX MOTIFS QUE le 20 juillet 2012, l'employeur a également relevé que l'intéressé s'était déclaré en délégation auprès de son supérieur hiérarchique le mercredi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200309

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

– par courrier du 27 mai 2010, l'Urssaf du Rhône a invité la société Rexel France à une journée d'information et d'échanges ; que l'invitation jointe à ce message fait état de ce que la matinée du mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00153

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00158

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00160

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

une des deux dates est connue, le tribunal postule que le délai de transmission est d'au minimum 2 jours ouvrables ; qu'il s'en infère que : - pour être mise à disposition d'EDF à 35000 Rennes le mercredi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02009

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Nous vous avons adressé en date du 21 octobre 2008 un courrier recommandé avec accusé de réception vous demandant de vous présenter à nos bureaux le mercredi 29 octobre 2008 à 16 : 00.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00237

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

constat d'huissier duquel il résultait qu'à compter du 3 décembre 2007 le docteur X... avait dans une note de service adressée aux secrétariats annonce ses absences les : lundi matin, mardi après-midi, mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00616

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

L'expert désigné, le docteur B..., s'adresse le 09 octobre 2009 à l'employeur en ces termes : « Je vous informe qu'à la suite de votre mission du 15 septembre 2009, j'ai convoqué à mon cabinet, le mercredi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01686

Cassation

22 octobre 2015

22 octobre 2015

- article 6 horaires de travail Les horaires de travail sont les suivants : JOURS HEURES LUNDI MARDI JEUDI VENDREDI 9H 12H - 14H 17H MERCREDI OU SAMEDI 9H 11H Les horaires de travail peuvent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01684

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

produite au soutien de ce grief, l'employeur ne justifiant pas des circonstances et du délai de la notification du nouvel horaire fait à la salariée laquelle n'avait jamais auparavant travaillé le mercredi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01462

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

d'heures mensuel effectué au cours de la période considérée, sans rechercher comme elle y était invitée, si le travail n'avait pas été effectué toujours les deux mêmes jours de la semaine, les lundi et mercredi

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301295

Cassation

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision, au regard dudit texte ; ALORS DE TROISIEME PART QU'il résulte de la lettre du 20 avril 2005, que Monsieur X... indiquait avoir « reçu par fax mercredi

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