Patrick Y..., Syndicat CFTC, demeurant ..., 10 / de M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section encadrement), au profit de la société Lumi Inter, société à responsabilité

Patrick X..., demeurant à Saint-Pantaléon-de-Larche (Corrèze), 31, avenue J.B.

chambre A), dans le litige les opposant à Mme Patricia Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                                       , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne également à payer à chacun des cinq salariés la somme de 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU

Lac, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Patrick X..., demeurant ..., 2 / de M.

Patrick Z..., à la requête de "MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Mireille, Cosette B... épouse de Monsieur Patrick C..., demeurant à Montmoreau (Charente), Poulignac

Patrick A..., demeurant à Orleix (Hautes-Pyrénées), 8, lotissement Tejedor, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1992, où étaient présents : M.

REJETTE les pourvois ; Condamne la société Wärtsilä France et la société Malt énergies aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne chacune à payer

Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Vision actuelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Patrick G..., domicilié [...]                               , 12°/ M. Patrick H..., domicilié [...]                         , 13°/ M.

(Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1°/ de Mlle Patricia Y..., demeurant chez M.

Y... et Mme Magali Z..., agissant tant à titre personnel qu'en leur qualité de représentant de leurs deux enfants mineurs, de leur demande tendant à la condamnation de la SCI Marie G à leur payer la somme

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

Patrick X..., domicilié chez Mme Y...[...]                                    , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la

Patrick E... , Silvère A... et David B... des fins de la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté MM.

. ; le condamne à payer à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir attribué à Monsieur Patrick X..., au titre du privilège des frais de justice, la somme de 4576, 15 ¿ ; Aux motifs que, « Mme'Z