Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

que l'obligation de prêter serment est prescrite à peine de nullité de l'expertise ; qu'en l'espèce, comme le soutenait les conclusions des prévenus et ainsi que cela est établi par le jugement de première

A... ; " aux motifs qu'il résulte des termes précis et concordants des procès-verbaux rédigés par Alain X... et Nouvel et Patricia Y...

et Patricia Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Ernestine, Armande H..., veuve de M.

Patrick F..., demeurant : 14210 Goupillières, 2 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et

Patrick Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., épouse de Y..., est décédée le 7 mai 1979, sans laisser d'héritier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la

Patrick Y..., domicilié [...]                                                                     , contre un arrêt rendu le 30 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991

Patrick X..., 5 / de Mlle Catherine X..., 6 / de Mlle Nathalie X..., 7 / de Mlle Solange X..., demeurant tous les quatre Le Long Durance, 13370 Mallemort, défendeurs à la cassation ;

loi du 25 janvier 1985, dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens ; Attendu qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen pris en sa première

Patrick Gaboriau, président, Mme Josiane Coll, conseiller, Mme Edith O'yl, conseiller, M.

X..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Le Renaissance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil et les articles L.

Patrick, contre l'arrêt n° 70 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1987, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 221-17 du Code du travail, à 19 amendes de

Patrick X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la Société Sporteus, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Patrick X..., demeurant ... (16e), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.