V... la somme totale de 4 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « les époux V... ne sollicitent pas la requalification

obtenir la fixation de leurs créances de dommages-et-intérêts au titre de la rupture anticipée de leurs contrats à durée déterminée ; que l'AGS est intervenue à l'instance pour solliciter la requalification

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a requalifié les contrats de mission de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, dit que la rupture

périodes interstitielles et en remboursement de ses frais irrépétibles de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE Madame P... prétend à la requalification de ses contrats de mission, aux motifs

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a requalifié les contrats de mission de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, dit que la rupture

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a requalifié les contrats de mission de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée, dit que la rupture du

prud'homale notamment d'une demande en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein et en paiement de diverses sommes à ce titre ; Attendu que pour la débouter de ses

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de requalification du contrat de travail en un contrat à temps complet et de limiter la condamnation de l'employeur à certaines sommes au titre de

Y... à compter du 9 novembre 1987 dans le cadre d'un contrat SIVP et ensuite de divers contrats à durée successifs jusqu'au 3 septembre 1989 ; que, le 6 octobre 1989, elle a signé un reçu pour solde de

n'a pas été renouvelé ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir requalifié en contrats à durée indéterminée les contrats dont avait bénéficié Melle Y... au motif, qu'elle avait

, après avoir relevé que celui-ci avait notifié au salarié le 14 mars 2013 la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée ; qu'en accédant à la demande de requalification

Michel X... de sa demande tendant à la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps complet ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article L.3123-14 du code du travail, le contrat

Le 13 avril 2015, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification de ses contrats de mission en contrat de travail à durée indéterminée et de demandes relatives à l'exécution et

à durée indéterminée, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification des contrats en un contrat de travail à durée indéterminée et de demandes en paiement d'indemnités

de travail a pris fin le 3 août 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes tendant notamment à la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat

X..., n'ayant reçu l'avenant prévoyant le renouvellement de son contrat de travail que le 7 novembre 1995, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de ce contrat et un contrat

[E] (conclusions, p. 10 et 11) ; que pour accueillir la demande du salarié et procéder à la requalification du contrat, la cour d'appel a énoncé que les factures produites par la société Trésor du Patrimoine

Y... est mal fondé à solliciter la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ; que sa demande de requalification sera rejetée ainsi que toutes les demandes en

à un mois de salaire leur créance sur la liquidation judiciaire de la société BMA au titre de l'indemnité de requalification, alors, selon le moyen, que le juge qui requalifie en contrat à durée indéterminée

Z... fait grief au jugement d'avoir requalifié le contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle de M.