pas possible à l'huissier instrumentaire de supposer que le destinataire aurait élu domicile au cabinet du dernier avocat l'ayant assisté ou représenté à l'occasion d'affaires antérieures ; que la tentative

fluctué au cours de la procédure, révélant des contradictions tant en ce qui concerne les circonstances de son arrivée dans la salle que la chronologie des diverses phases de l'empoignade; que cette tentative

attaqué (page 5, paragraphe 1er) que le gardien de la paix Z...ne portait ni épaulette, ni écusson à la chemise, non plus d'ailleurs que son collègue A... et qu'ils se trouvaient, au moment de la tentative

(auditions : D6, D36, D51) confirmait avoir subi des violences, malgré ses refus et sa résistance, des pénétrations digitales ; qu'elle évoquait des tentatives de pénétration vaginale et anale ; que

telle qu'elle lui permette à coup sûr ou lui facilite le passage à des rapports sexuels ; qu'il suffit de se rapporter au dossier pour constater que certaines jeunes femmes ont pu résister à ses tentatives

X... n'a pas répondu aux quatre convocations adressées par l'expert et a écrit le mot "merde" sur l'avis de réception de l'envoi en recommandé ; - "la jeune fille a fait, à l'âge de 13 ans, une tentative

le fondement des textes visés au moyen suppose que soit constatée la participation personnelle et de mauvaise foi du prévenu aux faits de fraude reprochés, ainsi que le caractère intentionnel de la tentative

il reconnaissait avoir pratiqué sur sa fille des faits de pénétrations sexuelles, et lors de son interrogatoire, le 13 septembre 1994, par le juge d'instruction, il expliquait et reconnaissait des tentatives

; que cette conclusion a été corroborée par l'examen du Dr Brunel, lequel expert a, de plus, noté que le discours de l'enfant lui paraissait peu convaincant quant à une pénétration anale ou à une tentative

civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 octobre 1999, qui, après relaxe d'Elza A... des chefs d'abus de confiance, contrefaçons de chèques et usage et tentative

grande partie de la famille de Jean-Louis X... était au courant de son comportement anormal à l'égard de ses petites filles, confirme les accusations portées par Aurélie et Virginie ; les caresses, la tentative

carrière qui s'analyse en un préjudice professionnel lié à l'impossibilité par Vincent Y... d'effectuer des études qualifiantes comme également d'entreprendre une formation de substitution (échec de la tentative

TOULOUSE du 14 février 1995 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et tentative

signification effectuée à la date du 8 octobre 1987 à la requête de Mme Y..., en faisant observer que Mme Y... savait que son mari n'habitait plus à cette adresse, qu'il avait invoqué la nullité de la tentative

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre et tentative

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THOMAS X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 25 juin 1997, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 400 000 francs

l'application de l'article 1741 du Code général des impôts, il incombe au ministère public et à l'Administration d'apporter la preuve du caractère intentionnel soit de la soustraction, soit de la tentative

février 1984 avait déjà donné lieu à une plainte du 26 juin 1989 ; que l'arrêt infirmatif de non-lieu, rendu le 17 mars 1995 par la chambre d'accusation de Paris, est devenu définitif et que la tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 février 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation d'assassinat et de tentative

civile qui lui avait remis des chèques ne permet pas d'établir ainsi que l'indique celle-ci l'élément intentionnel des infractions d'abus de blanc-seing, de faux, d'usage de faux, d'escroqueries et de tentatives