X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il appartient au juge national, au besoin après avoir saisi la juridiction communautaire d'une question préjudicielle

femme de sa demande de prestation compensatoire, alors que, selon le moyen "pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge prend en considération notamment, dans la détermination des besoins

nécessairement la résiliation de l'autre contrat ; que par le seul effet de l'indivisibilité, la résiliation de l'un des contrats emporte par ricochet la résiliation de l'autre contrat sans qu'il soit besoin

se limitait à une telle allégation générale, la cour d'appel ne pouvait pallier la carence de l'employeur en précisant a posteriori, par l'analyse des attestations produites par l'employeur pour les besoins

X... pouvait effectuer seul tous les actes essentiels de la vie courante et que, affecté d'un taux d'incapacité permanente de 80 %, il avait besoin d'aide partielle pour la grande toilette, l'habillage

montant jusqu'à la fin des études poursuivies après la majorité, alors, selon le moyen, que l'obligation d'entretien ne bénéficie aux enfants majeurs que s'ils ne peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins

condition expresse que les juges du fond constatent que les conditions prévues par ce dernier texte sont remplies ; que, dès lors, en ordonnant les mesures d'expertise sollicitées sur le fondement, au besoin

X... par lettre recommandée du 24 septembre 1998 "en tant que de besoin et sous réserves expresses des procédures en cours" ; que M.

part de leur auteur, la volonté d'être lié en cas d'acceptation, a violé l'article 1101 du Code civil ; 2 / que le contrat résulte de la rencontre de l'offre et de l'acceptation, sans qu'il y ait besoin

l'obligation naturelle ; 2 / que, si l'obligation naturelle est transformée en une obligation civile liant le débiteur, c'est à raison d'un engagement unilatéral, lequel produit ses effets sans qu'il soit besoin

fond ont méconnu leur office et violé l'article 4 du code civil ensemble les règles régissant la gestion d'affaires ; 2°/ que, tenu de fixer l'étendue de la créance après mesure d'instruction si besoin

attestant de ses nouvelles qualifications en accord avec ces offres, la cour d'appel qui était tenue d'évaluer le préjudice subi par le salarié nonobstant l'insuffisance des preuves versées aux débats, au besoin

s'applique qu'au preneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés ; qu'en cas de décès de celui-ci, ses héritiers ou ayants droit doivent demander le maintien de l'immatriculation pour les besoins

intégralement remplies ; qu'en retenant, pour débouter la victime de ses demandes, que ladite maladie professionnelle n'était pas directement causée par le travail habituel de l'assurée, sans vérifier au besoin

par le consommateur", que "l'indemnisation du consommateur ne constitue nullement la finalité de la sanction" et "qu'en conséquence, la banque sera privée de sa créance de restitution sans qu'il soit besoin

l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnisation au titre de l'assistance par une tierce personne, alors « que le poste de préjudice lié à l'assistance par une tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins

commis pour surveiller le déroulement des opérations et faire rapport au tribunal en cas de difficultés quand la juridiction commettait un notaire pour procéder à des opérations de partage et dresser au besoin

les horaires effectivement réalisés par le salarié, et qu'au vu de ces éléments et de ceux présentés par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin

prévaloir de la déchéance des intérêts et de l'imputation spéciale des paiements faits par le débiteur que prévoit l'article L. 313-22 du code monétaire et financier, il appartient au juge, en ordonnant au besoin

[N] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que la juridiction ne présente pas de besoin dans ces spécialités.