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16 387 résultats pour « Brullebaut-Bres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ébouté Mme Z... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Y

613722a1cd580146773ff5e4

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande dirigéec/Mme X

61372218cd580146773fa32d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., née Y..., demeurant à Saint-Bres (Hérault), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Lab et la SAS Altran Education Services d'engager les négociations en vue de la mise en place du comité social et économique instauré par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 dans les plus brefs

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

imposées par la réglementation relative à la sécurité du travail, retiennent qu'il ne s'est pas acquitté de cette obligation, l'inspection préalable des lieux effectuée pour la société précitée ayant été brève

Source officielle
CC

civ1

61372139cd580146773f201a

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

constaté que le contrat d'assurance à effet du 1er janvier 1983 excluait "la reprise du passé", l'arrêt attaqué n'a pas suffisamment caractérisé un accord contraire des parties pendant la durée des brefs

Source officielle
CC

soc

6079b0f49ba5988459c50de7

Cassation

4 décembre 1985

4 décembre 1985

VAUJOURS, SE DIRIGEAIT, A VELOMOTEUR, VERS SON USINE, APRES AVOIR PRIS A SON DOMIICILE LE REPAS DE MIDI, LORSQUE, A 12 H 20, IL A ETE RENVERSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE ; QU'IL EST DECEDE LE 1ER NOVEM BRE

Source officielle
CC

civ3

6079432a9ba5988459c4148e

Cassation

18 décembre 1973

18 décembre 1973

ONT CONSENTI LA CESSION D'UNE PROPRIETE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION D'UN CERTAIN NOM BRE D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00362

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Au cours de l'instance d'appel, par un jugement du 8 novembre 2016, la société Le Mobilum a été mise en liquidation judiciaire, la SCP BR & Associés, en la personne de Mme J..., étant désignée liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

conférée par le droit d'auteur, d'AVOIR dit qu'en commercialisant un flacon translucide contenant un jus de couleur bleutée représentant un buste masculin à la musculature proéminente et non doté de bras

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

PREDICT, BRL ESPACES NATUREL BRL EXPLOITATION et BRL INGÉNIERIE, s'ils disposaient d'un poste éventuellement disponible dans leur société susceptible d'être proposé à Monsieur K... ; la définition de

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038ca

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 36290 Mézières-en-Brenne, 2°/ la commune de Saint-Michel-en-Brenne, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4f

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11 ) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12 ) M.

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CC

comm

613721c4cd580146773f70ff

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Brette, en redressement judiciaire, dont le siège social

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01007

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

P..., a porté, sans justification concrète, une atteinte disproportionnée au droit de celui-ci a être jugé a bref délai" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que le moyen est devenu sans

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CC

comm

613721f4cd580146773f9041

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11°) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12°) M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00522

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que le 3 juin 2008, la société UAB Plunges Kooperatine Prekyba (la société UAB) a consenti à la société Bred

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Je porte à ta connaissance que des faits similaires se sont produits ce matin, Mr R... a eu de nouveau un comportement inapproprié à mon encontre (main dans les cheveux, caresses sur l'épaule et le bras

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301132

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou Renaudet Luquot (BRL

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740cedf

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X... a cédé à la société Coopérative agricole La Brie (société La Brie) les actions qu'il détenait de la société Minoteries Montsarrat (société X...) ; qu'il a été convenu que M.

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CC

comm

613720a5cd580146773ecde1

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

: Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand de X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1985 par la Cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la BRED

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