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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ébouté Mme Z... de sa demande de dommages-intérêtsc/Mme Y
613722a1cd580146773ff5e4
26 mars 1996
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., les conclusions de
civ1
êt qui l'a déboutée de sa demande dirigéec/Mme X
61372218cd580146773fa32d
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette Z..., née Y..., demeurant à Saint-Bres (Hérault), ..., en cassation
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01678
21 novembre 2018
Lab et la SAS Altran Education Services d'engager les négociations en vue de la mise en place du comité social et économique instauré par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 dans les plus brefs
cr
613725d9cd58014677420fe6
17 décembre 2002
imposées par la réglementation relative à la sécurité du travail, retiennent qu'il ne s'est pas acquitté de cette obligation, l'inspection préalable des lieux effectuée pour la société précitée ayant été brève
61372139cd580146773f201a
12 juin 1990
constaté que le contrat d'assurance à effet du 1er janvier 1983 excluait "la reprise du passé", l'arrêt attaqué n'a pas suffisamment caractérisé un accord contraire des parties pendant la durée des brefs
6079b0f49ba5988459c50de7
4 décembre 1985
VAUJOURS, SE DIRIGEAIT, A VELOMOTEUR, VERS SON USINE, APRES AVOIR PRIS A SON DOMIICILE LE REPAS DE MIDI, LORSQUE, A 12 H 20, IL A ETE RENVERSE PAR UN VEHICULE AUTOMOBILE ; QU'IL EST DECEDE LE 1ER NOVEM BRE
civ3
6079432a9ba5988459c4148e
18 décembre 1973
ONT CONSENTI LA CESSION D'UNE PROPRIETE A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'OBTENTION D'UN CERTAIN NOM BRE D'AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00362
1 juillet 2020
Au cours de l'instance d'appel, par un jugement du 8 novembre 2016, la société Le Mobilum a été mise en liquidation judiciaire, la SCP BR & Associés, en la personne de Mme J..., étant désignée liquidateur
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10247
16 mai 2018
conférée par le droit d'auteur, d'AVOIR dit qu'en commercialisant un flacon translucide contenant un jus de couleur bleutée représentant un buste masculin à la musculature proéminente et non doté de bras
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10268
13 mars 2019
PREDICT, BRL ESPACES NATUREL BRL EXPLOITATION et BRL INGÉNIERIE, s'ils disposaient d'un poste éventuellement disponible dans leur société susceptible d'être proposé à Monsieur K... ; la définition de
613722f2cd580146774038ca
21 janvier 1998
son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie, 36290 Mézières-en-Brenne, 2°/ la commune de Saint-Michel-en-Brenne, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette
6137220dcd580146773f9d4f
14 décembre 1993
Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11 ) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12 ) M.
613721c4cd580146773f70ff
19 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société anonyme Brette, en redressement judiciaire, dont le siège social
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01007
17 avril 2019
P..., a porté, sans justification concrète, une atteinte disproportionnée au droit de celui-ci a être jugé a bref délai" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu que le moyen est devenu sans
613721f4cd580146773f9041
6 juillet 1993
Jacques X..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 11°) M. Francis A..., demeurant ... à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 12°) M.
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00522
31 mai 2011
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que le 3 juin 2008, la société UAB Plunges Kooperatine Prekyba (la société UAB) a consenti à la société Bred
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103
6 novembre 2019
Je porte à ta connaissance que des faits similaires se sont produits ce matin, Mr R... a eu de nouveau un comportement inapproprié à mon encontre (main dans les cheveux, caresses sur l'épaule et le bras
ECLI:FR:CCASS:2009:C301132
7 octobre 2009
réaliser plusieurs immeubles par un groupement composé de la société Architecteurs JC Renaudet Groupe ABAQ (société Renaudet), depuis lors en liquidation judiciaire, et de la société Brisou Renaudet Luquot (BRL
613723afcd5801467740cedf
23 janvier 2001
X... a cédé à la société Coopérative agricole La Brie (société La Brie) les actions qu'il détenait de la société Minoteries Montsarrat (société X...) ; qu'il a été convenu que M.
613720a5cd580146773ecde1
7 octobre 1987
: Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand de X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1985 par la Cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit de la BRED
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