Patrick de Z..., demeurant place de la Poste à Erquy (Côte-d'Armor), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Attendu que, le 17 mai 1987, le jeune Patrick Y... qui avait été confié à Mme Z... par la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS), a involontairement blessé le jeune David X..

Patrick Y..., - M. Morgan Z..., - M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 201 et 205 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

sursis et à des amendes, a ordonné la confiscation des objets saisis et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Patrick

Patrick, - G... Bernadette, épouse X..., - G... Maude, - G...

Patrick, demeurant 8 place d'Armes à Nantua (Ain), 5°) M. de SOUSA C..., demeurant HLM Le Biref n° 36, Montréal, La Cluse (Ain), 6°) M. E... Juan, demeurant ... (Ain), 7°) M. Z...

Patrick, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1984 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre section B), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ASSURANCES

Patrick Y..., demeurant ... (Loire-Atlantique), M. Pascal Y..., demeurant ...

Patrick X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., 28/ de Mme Françoise X..., demeurant à Amiens (Somme), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Patrick X..., demeurant ..., escalier 7, porte 290, 93300 Aubervilliers, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.

Patrick M..., demeurant Le Peu, route de Bert, 03120 Lapalisse, 17 / de M. Stéphane N..., demeurant ..., 18 / de M.

Patrick X..., domicilié Immeuble Te Matai, Front de Mer, ...

Patrick X..., demeurant 18, Cité des Pâquerettes, 85110 Chantonnay, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge doit

Patrick Z..., demeurant ... ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire du GIE GEBL, 4 / de M.

Patrick X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Patrick X..., demeurant à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), 116 bis, ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la caisse

Patrick H..., demeurant à Chavanoz, Pont-de-Cheruy (Isère), ... cinq chemins, 158/ M. Claude I..., demeurant à Leyrieu, Crémieu (Isère), 168/ M.