d'admission de sa créance formée par la société Natixis, l'arrêt retient que cette dernière ne justifie d'aucun pouvoir donné à M.

Marcel, Louis, Christian et Frédéric X... ont formé, dans chaque recours, un pourvoi incident identique contre les mêmes arrêts ; La demanderesse aux pourvois principaux et les demandeurs aux pourvois

[J] la somme globale de 3 000 euros et rejette la demande de M.

la condamnation du franchiseur à rembourser des redevances et à payer des dommages-intérêts, ainsi que le rejet de sa demande d'admission au passif ; Attendu que la société Panoptic fait grief

Y... a adressé à Jean-Pierre X... une demande de règlement de la somme de 103 262,64 francs au titre de l'honoraire de résultat ; que Jean-Pierre X... a contesté le bien-fondé de cette demande, offrant

L... a demandé le remboursement des sommes dont le FIVA avait ainsi obtenu paiement par compensation ; Attendu que pour débouter M.

[K], a été mise en redressement judiciaire le 1er décembre 2009 ; que le tribunal a étendu la procédure à la société Plage des dunes, mais rejeté la demande d'extension formée à l'égard de la société de

Postes, 78000 Versailles, 3°/ de la Direction des Services fiscaux du Val-d'Oise, affaires foncières et domaniales, dont le siège est Hôtel des Impôts, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

d'impositions qui ont été mises en recouvrement le 10 mars 1999 ; qu'après le rejet de sa réclamation contentieuse du 26 décembre 2001, la société a fait assigner le directeur des services fiscaux du Rhône devant

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leurs pourvois principaux, deux moyens communs de cassation, et à l'appui de leurs pourvois additionnels, un moyen commun de cassation.

Geneviève, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 mars 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des mineurs des ALPES-MARITIMES sous

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

société civile professionnelle BOULLEZ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu les mémoires produits, en demande

à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 20 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, sept moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

de faux et escroquerie, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs

Z..., demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme X..., demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours