Buffet, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, M. Séné , conseiller, M.

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le-Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, M.

Lescure, conseiller rapporteur, MM.

X... avait donné son accord après avoir "sollicité" celui de Mme X... et que M.

X... et de l'Eurl Angelier le plan (l'Eurl), sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel de M et Mme X... et de l'Eurl en raison

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [Y] [F] et la [1], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [U] [C], et les conclusions de Mme

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, M. Jessel, M.

Cathala, rapporteur, MM. C..., Z..., Didier, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Darbon, Mme B..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ronan F... , domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Sandrine Z..., épouse F... , domiciliée [...]                   , 3°/ à Mme Jeannine A..., épouse B..., domiciliée

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bruno X... le groupement agricole d'exploitation en commun "La Roche Blanchet", s'est retiré de l'exploitation au 1er janvier 1997 ; que les conditions de leur séparation ont été réglées suivant procès-verbal

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2003) que par acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

par Mme Elisabeth B... et suite à une évaluation de l'état de santé de Mme A..., M.

MM.

Deroure, rapporteur, MM. Chabrand, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Moreau, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mmes Caron, Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

; que Mme Y... a versé lors du premier rendez-vous du 28 octobre 1999 une provision sur honoraires de 10 000 francs ; que dès le 26 novembre 1999, Mme Y... a informé Mme X... de sa décision de changer