ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, LE 27 JANVIER 1965, MONSAINGEON EST DECEDE DES SUITES D'UNE INTOXICATION PROVOQUEE PAR LA COMBUSTION DU GAZ D'UN CHAUFFE-EAU EQUIPANT L'UNE DES SALLES DE BAINS

. ; qu'en actionnant l'interrupteur électrique de la salle de bains, Mme Y... a déclenché une explosion de gaz suivie d'un incendie qui a provoqué la destruction de la majeure partie du pavillon des consorts

Robert Y..., demeurant ... à Thonon-Les-Bains (Haute-Savoie), agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de MM. Pierre et Christian X..., 2°) M. Pierre X..., 3°) M.

au profit : 1°) de la société Thermale de Jonzac, société anonyme dont le siège social est sis à Hertebis, Jonzac (Charente maritime), 2°) de Mme Christine X..., demeurant Les Prés d'Eugénie-Les-Bains

par la société Arra, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Restaurant de l'Olivier, ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1996 par le tribunal d'instance de Digne-les-Bains

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mudry Lombard, dont le siège social est à Thonon-les-Bains (

HLM à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), 2°) de M. F..., demeurant Lot.

Jean-Marie Y..., demeurant Urtsu Begi à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 3 ) Mme Marie-Christine A..., née Y..., demeurant Algéria à Cambo Les Bains (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation

B..., demeurant à 1400 Yverdon-les-Bains (Confédération Helvétique), ... de Savoie, 58/ de la compagnie d'assurance Winterthur, dont le siège social est à Yverdon-les-Bains (Confédération Helvétique)

Michel X..., demeurant route d'Auzances à Evaux-les-Bains (Creuse), 2 / de la société Aga Stone, société de droit canadien ayant élu domicile chez M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de la société Comptoirs culinaires Ile-de-France (CCIF), société anonyme, dont le siège est ... les Bains

de 100 % du tarif normal prévue à l'article 28 de la convention collective des ouvriers du bâtiment des Hautes-Pyrénées du 11 juillet 1955, des heures de nuit effectuées sur le chantier de Cambo-les-Bains

la poitrine et des fesses dès l'âge de 8 ans (son père prononçant toujours la même phrase « ça pousse les tites ») ainsi qu'une pénétration digitale lorsqu'elle avait 13 ans dans son bain

qu'une nouvelle scène s'était déroulée vers huit heures, au cours de laquelle il lui avait imposé des actes de fellation ; qu'elle avait fini par réussir à lui échapper en s'enfermant dans la salle de bain

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Alcan Rubber Chemical a confié aux sociétés Andhika

Commissaire du Gouvernement fait quant à lui état des éléments de comparaison suivants : 1) acte de cession conclu le 18 décembre 2008 entre l'institution interdépartementale des barrages réservoirs du bassin

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu qu'il n'était pas justifié que l'installation d'un chauffe-eau électrique dans la salle de bains

et du hall ainsi que les tassements et affaissements notamment dans l'angle du mur extérieur de la salle de bains, l'expert, après avoir souligné le caractère évolutif de ces phénomènes, précise également