relevées sur les documents administratifs d'accompagnement établis par X... et Cie à destination de ses clients laissent présumer une infraction grave au régime général des accises consistant en la circulation

selon le relevé de la Caisse, pouvant être imputés ; "alors, d'une part, que les juges du fond ne peuvent faire abstraction, pour la détermination des droits de la victime d'un accident de la circulation

avec mise à l'épreuve ; ""il résulte de la procédure et des débats les faits suivants que le 14 septembre 1992 à Evreux, une Deet Chroker 2047 TR 27 était à l'origine d'un accident matériel de circulation

l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et la formation professionnelle et les conditions de travail n'ont de lien avec le principe de libre circulation

l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et la formation professionnelle et les conditions de travail n'ont de lien avec le principe de libre circulation

Y... à la compagnie d'assurances MAFF avait été résilié par celle-ci avant la date de l'accident de la circulation litigieux, I'arrêt attaqué retient que l'assureur a adressé à l'intéressé, conformément

X..., mis en circulation le 27 novembre 1989, avait bien été déterminée selon les règles nouvelles fixées par cette circulaire, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision

X..., mis en circulation en 1976, a été déterminée suivant ces mêmes modalités, a violé, par refus d'application, l'article 95 du traité de Rome ; Mais attendu, d'une part, que si le droit de toute

X..., mis en circulation le 30 avril 1991, avait bien été déterminée selon les règles nouvelles fixées par cette circulaire, le tribunal de grande instance n'a pas donné de base légale à sa décision au

X... était sorti du périmètre de protection qui lui était assigné ; que s'il était amené à circuler "au voisinage" de pièces haute tension, il avait reçu une formation considérée comme réglementairement

qu'en statuant ainsi sans rechercher si, au regard des circonstances et notamment de la présentation du produit, de l'usage que le public pouvait raisonnablement en attendre du moment de sa mise en circulation

X... d'un léger creux de nature à masquer les véhicules susceptibles de circuler sur la voie considérée, pour en déduire la faute de ce dernier, qui n'aurait pas adapté sa vitesse à la configuration des

Cadastre 3]) au profit du lot n° 3 (parcelle [Cadastre 4]) et de le condamner à rétablir le passage sous astreinte et à réparer les dommages subis par M. et Mme [I] du fait des entraves à leur libre circulation

[P], qui effectuait des travaux sur sa parcelle, avait retiré une barrière délimitant leur propriété, afin notamment de permettre à des engins de de chantier de circuler, en application de l'article 624

le Règlement 2016-679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation

prorogation des délais, alors que cette décision prise après la publication de l'arrêté préfectoral n° 2020-2953/CAB/BPA du 28 septembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour limiter la circulation

[K], alors âgé de 17 ans, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré par la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama Paris Val de Loire

Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

[Y] [G] a été victime, le 17 avril 2012, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la société MMA IARD (l'assureur), alors qu'il était passager d'un cyclomoteur.