Z..., salarié de la société SIRL percevait une indemnité de nettoyage mensuelle de 15,24 euros alors que cette société ne lui a jamais rien versé.

recrutement, de la mise en place de structure du personnel et d'" out-placement " ; que cette clause précisait qu'à titre d'indemnité compensatrice de l'interdiction, il lui serait versé une somme mensuelle

[W] sur la convention collective applicable, d'AVOIR requalifié le contrat de travail de M.

de licenciement la somme de 5 986,25 euros au salarié qui demandait en application de la convention collective, sur la base de sa dernière rémunération brute mensuelle de 2 580 euros et de 15 années,

: Vu la connexité, joint les pourvois n° U 13-11.822 et V 13-11.823 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail, ensemble l'article 2.2.1.2 du chapitre IV de la convention

FORFAITAIRE SUR LA BASE D'UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE 48 HEURES AU MOTIF QUE LES BULLETINS DE SALAIRE FONT RESSORTIR UN HORAIRE MENSUEL DE 208 HEURES SE DECOMPOSANT EN 173 HEURES NORMALES ET 35 HEURES

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES EMPLOYES ET AGENTS DE MAITRISE DES SOCIETES D'ASSURANCES DE LA REGION LYONNAISE DU 22 OCTOBRE 1954 ET DE CELLE DE LA

3.088 euros net mensuels ; en 2008 : 40.655,01 euros annuels soit 3.387,91 euros net mensuels ; en 2009 : 40.555,27 euros annuels soit 3.379,60 euros net mensuels.

de 12 % s'ajoute au salaire conventionnel et d'autre part que la rémunération de Mme X... était composée d'une partie fixe et de commissions de 2 % des ventes mensuelles facturées, la cour d'appel a,

Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye. – 2 La durée mensuelle moyenne de travail est définie ci-dessus à titre indicatif.

Une année complète de référence comporte douze périodes mensuelles de paye. – 2 La durée mensuelle moyenne de travail est définie ci-dessus à titre indicatif.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-6, 121-7, 313-1 du code pénal, 388, 591, 593

prévoient que le 13e mois correspond à un mois de salaire global brut mensuel contractuel correspondant au salaire réel perçu par le salarié et convenu entre les parties, et que la convention collective

Y... cette contrepartie au seul motif que celui-ci avait violé la clause de non-concurrence de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 17 de la convention collective susvisée ainsi que

collective ; qu'en considérant, pour en déduire l'existence d'une contestation sérieuse, que l'interprétation de la disposition conventionnelle constituant le fondement de la demande du salarié avait

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montargis, 24 juin 2011), que Mme X... a été engagée le 1er avril 2008 par la société AMS propreté en qualité d'agent de service, suivant un horaire mensuel

selon la législation en vigueur ; le temps de travail pourra être réajusté conformément aux dispositions conventionnelles ; que cette convention rémunère forfaitairement le salarié pour 41 ou 44 heures

Z..., engagé le 2 mars 1970 par la société Metrix en qualité d'ingénieur de vente tecnico-commercial, a signé le 28 janvier 1994 un avenant à son contrat de travail et adhéré à une convention de préretraite

mois d'avril 2008 au mois de février 2009, de complément d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi sur le montant des indemnités perçues en exécution de la convention

le salaire mensuel brut minimal conventionnel ; qu'aux termes de l'article 3 de son contrat de travail, Monsieur Y... a été recruté au point d'indice 544, soit à un point d'indice supérieur à celui prévu