siège est [...]                                     , 6°/ à la société Resea, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [...]                             , 7°/ à la Société études

des tableaux figurant sur ce procès-verbal avec les pièces produites par le prévenu démontre que, comme le soutient celui-ci, ils ne prennent pas en compte la totalité des salariés concernés par cette étude

d'appel de Paris en relevant "qu'après avoir constaté que la SACI avait été chargée par la SCI de l'assister dans toutes les opérations d'ordre administratif, judiciaire et comptable, et d'une mission technique

dans le cadre d'une organisation relativement structurée faisant intervenir de nombreuses personnes physiques, deux sociétés dirigées directement par Eric X..., la société Europhta et la société High Tech

aux droits de la compagnie Mutuelle générale française accidents "MGFA", en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1991 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre B), au profit : 18) du bureau d'études

essentiellement" dans le cadre de l'astreinte "c'est-à-dire d'une certaine urgence, pour le reste, le poste en réfère à sa hiérarchie à titre d'exemple, il propose (à sa hiérarchie) des solutions techniques

, étude de sol, coordination SPS et maîtrise d'oeuvre = 88 003 euros) et la vétusté fixée à 106 445 euros ; que le juge des enfants reprenait ces sommes pour fixer le montant de la réparation due à 178

adressées à l'assureur au plus tard le 1er avril et que l'assuré devra déclarer la totalité des rémunérations facturées correspondant aux activités garanties, quelle que soit la nature des missions : études

relatif au marché public des routes de [Localité 3] de 2016, le juge des libertés et de la détention a, d'une part, s'agissant de l'analyse des prix unitaires, repris à son compte l'étude

à la responsabilité de la construction et au contrôle des équipements d'une installation technique ou industrielle : que le code risque « ingénierie du BTP » ne saurait donc être restreint aux seules

la société Saginaw, la présence de Jérôme Z..., Ahmed Y..., Yves Rey et Roberto E..., salariés de la société GBI ; que ces personnes sont chargées, sous la surveillance de Lionel Laine, conseiller technique

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme K... a été engagée par la société Diagast (la société) à compter du 1er juillet 2013 en qualité d'opérateur technique

, en qualité de "chargé d'études et de mission de suivi", que le délai de protection attaché à sa mission de délégué syndical n'était pas expiré à cette date ; que cette mutation était équivalente à une

certain nombre d'améliorations en matière de sécurité, qui avaient immédiatement été mises en oeuvre par l'entreprise ; que si après l'accident la caisse régionale d'assurance maladie, au terme d'une étude

1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Alpha leasing, dont le siège est ..., 2°/ de la société Atlantic France, dont le siège est ..., 3°/ du Bureau d'études

fixation de valeur limite d'exposition, dont les niveaux ont été progressivement revus à la baisse, au fur et à mesure de la transposition des directives européennes, puis dans le prolongement des études

industrielle du Peloux, actuellement en liquidation judiciaire, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; qu'elle a eu recours aux services du bureau d'études

Central Bank of Ireland, agissant par l'intermédiaire de sa succursale française, dont le siège est [Adresse 2]), venant aux droits de la société Axa Corporate Solutions Assurances, 3°/ à la société Etude

convient de prendre comme point de départ "l'accusation en matière pénale" ; qu'en l'espèce, le point de départ est la mise en examen de Claude D..., que s'agissant d'une procédure d'instruction très technique

Aquitaine (la société ECA), assurée auprès de la société Generali IARD, le lot maçonnerie à la société Veyrier-Le Devedec, assurée auprès de la société Axa France IARD, et une mission de contrôle technique