l'article L. 122-32-7 du Code du travail ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas ordonné son affiliation aux différentes caisses spécifiques

ostéite chronique fistulisée consécutive à un accident de moto remontant à 1978, en sorte que l'arrêt confond ainsi l'affection provoquée par l'accident dont il est dû réparation et le traitement spécifique

Y... l'intégralité de la part d'indemnisation du préjudice spécifique de contamination dérivant de sa séropositivité, jugé, en revanche, que le paiement d'un complément d'indemnisation de ce préjudice

l'identité de dirigeants des deux sociétés ne saurait suffire à caractériser l'unité économique ; qu'il résulte des propres constatations du jugement que la société Z... de la Resse avait une activité spécifique

la société Domaine du Bois Fleuri, alléguée par ses adversaires ; qu'il ajoutait qu'"il est clair et net qu'il n'a jamais été désigné comme gérant, qu'au surplus il ne remplit pas les conditions spécifiques

motif qu'il n'exerçait pas de fonctions particulières rattachées à ce poste, dès lors que ni la loi, ni le règlement, ni la convention collective ne retiennent l'exigence de fonctions effectuées spécifiques

sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi ; qu'en réformant les décisions des premiers juges, pour avoir statué, en l'espèce, par référence à des règles fiscales spécifiques

qui ne peuvent recevoir une interprétation extensive ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-4 du Code du travail et alors, d'autre part, que l'article L. 122-14-4 prévoyant une pénalité spécifique

lorsque le bail est résilié ; qu'en conséquence, en décidant que les dispositions de l'article 23-3 contenues au titre V du décret ne sont pas applicables en l'espèce en raison de ce qu'elles seraient spécifiques

Tribunal a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; et alors, d'autre part, que, conformément tant aux règles de droit commun relatives à l'objet du prix de vente qu'aux règles spécifiques

éléments du débat qui permettent, par une déduction juridique, d'appliquer une règle de droit ; qu'en l'espèce, les juges ont dit que la commune disposait d'un titre émis en vertu d'un régime spécifique

regard des dispositions de l'article 48 du nouveau Code de procédure civile ; et alors enfin, que si la clause attributive de compétence territoriale doit être convenue entre les parties et être spécifée

avantages CGE (médaille et prime) ne s'imposent pas à l'ensemble du groupe mais aux filiales qui en font la demande; qu'il ne résulte pas de ces documents que les avantages relatifs à l'ancienneté spécifique

licenciement est envisagé un emploi de même catégorie de sorte qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la SNC Hippo Gestion faisant valoir que le poste de responsable informatique était spécifique

alors, enfin, qu'en condamnant la société Iveco à réparer le préjudice prétendument occasionné à la société Mabo du fait de la rupture des pourparlers sans préciser en quoi consistait ce dommage spécifique

X... ne tranchant pas la seule question d'excessivité qu'il appartenait au juge d'examiner de manière spécifique (manque de base légale, article 1152 du Code civil) ; Mais attendu, d'une part, que,

son appel et de l'en avoir débouté, ensemble d'avoir confirmé le jugement entrepris alors, selon le moyen : 1 / que l'irrecevabilité de l'appel ainsi proclamée n'est justifiée par aucun motif spécifique

X... a perçu une allocation spécifique de conversion jusqu'en janvier 1996 tandis que sa femme a repris son activité d'enseignante, s'est bornée à affirmer, en termes aussi gratuits qu'hypothétiques que

profit du praticien qui l'a exécuté ; que le titre I chapitre 1 article 1 (dispositions générales) de la troisième partie de la nomenclature, issu de l'arrêté du 28 janvier 1997 applicable en la cause, spécifie

profit du praticien qui l'a exécuté ; que le Titre I Chapitre 1 Art. 1 (Dispositions Générales) de la troisième partie de la Nomenclature, issu de l'arrêté du 28 janvier 1997 applicable en la cause, spécifie