suivante : Vu l'ordonnance du 19 novembre 2015 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 15-12.116 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 décembre 2014 par la cour d'appel de Pau

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR fixé à 31 577,92 euros le montant de l'indemnité que les consorts X... devront payer à Mme A... en application de l'article 682 du code civil ; AUX

Patrick A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

au Fonds ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que le Fonds a reçu le 28 juillet 2008 une lettre recommandée contenant une demande d'indemnisation émanant notamment de Mme Patricia

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

. ; le condamne à payer à Mme Y...- X... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois

Patrick X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2014, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, refus de se soumettre aux vérifications, rébellion

que reproduite en annexe : Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance de taxer à 8 372 euros les frais et honoraires dus par la SCI au notaire et de la condamner, en tant que de besoin, à payer

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il n'était pas tenu de payer les droits annuels de navigation et les frais de port imputés à tort à la

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Patrick XY..., demeurant ..., 4°) Mme Marie-Claude XW..., demeurant ..., 5°) Mme Elisabeth A..., demeurant ..., 6°) M. Philippe L..., demeurant ..., 7°) M.

R... à payer à chaque salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à MM.

Patrick D..., demeurant ... (Gironde), actuellement ..., 3°) M. Jean-Paul B..., demeurant ... (Gironde), 4°) M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), 5°) M.

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 juin 1999, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution

Patrick E..., demeurant ..., à Montigny-les-Cormeilles (Val d'Oise), 5°) de M. Pierre D..., demeurant 17, place Georges Braque, à Argenteuil (Val d'Oise), 6°) de M. Robert F..., demeurant ...

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles

Patrick X..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 288 de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège social est à Lille (Nord), ..., prise en la personne de son représentant

Patrick F..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 15°/ de M. Jean-Pierre P..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 16°/ de M. Guy M..., demeurant Lusignan Petit à Prayssas (Lot-et-Garonne), 17°/ de M.

Patrick, conducteur d'engins, demeurant ... (Lot-et-Garonne), 12°/ de M. K... Guy, chauffeur, demeurant Lusignan Petit à Prayssas (Lot-et-Garonne), 13°/ de M. O...