Y..., prévoyant que le second serait autorisé à utiliser le mur jusqu'à hauteur de clôture pour y adosser des constructions telles que hangar ou atelier et constaté qu'il existait en 1948 et en 1967 sur

Je relève une quinzaine de centimètres entre ce mur et la traverse extérieure de ladite fenêtre » ; - dans l'appartement situé au 2ème étage donné à bail « (…) je constate l'existence d'

DE PRECISION SUR LA DATE DE L'EXHAUSSEMENT ET SUR L'ACTION QUI EN DECOULERAIT A SON PROFIT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE FAUTE DE PRECISER EN QUOI L'ABSENCE DE PRECISIONS DONNEES QUANT A LA DATE DE CONSTRUCTION

la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 22 septembre 1987 que la SCI avait chargé l'OPHLM de "procéder pour son compte aux études nécessaires à la définition des travaux de construction

sur les lots, à l'exception de ceux dont la construction entraînerait l'abattage, devaient être conservés et que le cahier des charges stipulait que les plantations existantes ou créées devaient être

SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION VABRELONGUE : ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORMULE PAR LES DEMANDEURS EN CASSATION CONTRE LE CHEF DE L'ARRET ATTAQUE PRONONCANT LA MISE

SUR CELUI-CI DE DIVERS BATIMENTS, ETANT PRECISE QUE CETTE ACQUISITION N'OBLIGEAIT AUCUNEMENT LES ASSOCIES A ACCEPTER LE PROJET DE CONSTRUCTION ELABORE PAR MM Z...

quand l'exploitation d'une hélisurface n'est pas soumise à autorisation en dehors des agglomérations sauf décision contraire du préfet, la cour d'appel a violé les articles L. 112-16 du code de la construction

pour ce bien, le cas échéant après avoir régularisé les travaux effectués sans autorisation ; que dès lors, en énonçant que « s'il est constant que les transformations subies par le bien depuis sa construction

, la société Nouvelle La Réserve, aux droits de laquelle vient la société MGM, a vendu en l'état futur d'achèvement à M. et Mme [T] un appartement, deux caves et deux garages dans un immeuble en construction

construction International et qu'il existait deux autres sociétés X... dans le Gard dont aucune n'avait son siège à Poulx ; qu'en retenant que les créances dont se prévalait la société Baures correspondaient

ancienne d'un talus ainsi qu'il ressort du plan établi par un géomètre à une époque antérieure aux constructions Z... et Y... ; par ailleurs, qu'il précise que la banquette entre la construction Y...

raison de leur situation en un lieu accessible, un caractère apparent, et souverainement retenu, sans dénaturation, que le mur de clôture et la terrasse ne présentaient pas de désordres, que la construction

Ceci a pour conséquence d'imposer une solution de construction boîte en boîte incompatible avec les travaux exécutés à ce jour.

X... prétend que cet ouvrage existait depuis 1971 et en veut pour preuve le permis de construire ainsi que le rapport d'expertise de M. Y... (pièce n° 4 du dossier de M.

n'était admise et aucunement une rénovation de bâtiments existants et leur appartenant ; qu'il apparaît que cette autorisation n'a été donnée qu'en vue de permettre la construction matérialisée par la

jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence totale si bien qu'en se bornant à affirmer l'existence

sur son propre compte ouvert à la Caisse d'épargne, qu'il en a disposé, profitant de l'état de faiblesse de la partie civile, pour le dépenser à des fins personnelles et pour son propre confort (construction

était alors projetée ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à établir l'existence de relations financières anormales constitutives de la confusion des patrimoines des deux sociétés

X..., le garage était adossé au mur litigieux et des empôchements y avaient été réalisés pour supporter les solives de la construction X..., la cour d'appel en a exactement déduit qu'en l'absence de titre