LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 733 F-D Pourvoi n° R 15-16.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière ZAPHIR, société civile particulière dont le siège est ..., en cassation

X..., procède à un acte de strangulation sur la personne de l'un d'eux, à seule fin de ramener le calme, la cour d'appel a dénaturé la vidéo-surveillance qu'elle déclare avoir visionnée et a violé le principe

avancé subitement et l'a percutée.

, interdit pourtant expressément en son article 13 la fixation des barrettes à l'intérieur du chalut ; la patrouille a constaté la présence de six barrettes transfilées tous les 40 centimètres à l'intérieur

et a ordonné la vente forcée de l'immeuble saisi ; que le tribunal de grande instance a déclaré irrecevables les demandes de la société ; Attendu que la société fait grief d'une part, à

des barrettes comportant chacune intérieurement sur leur bord supérieur une feuillure longitudinale, sur le fond de laquelle repose le bord longitudinal inférieur des barrettes du cadre du bloc supérieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles

X... et des barèmes existants ; Qu'en statuant ainsi par référence à des barèmes, sans procéder à l'évaluation du dommage en fonction des seules circonstances de la cause, la cour d'appel a violé le

ET, LE 21 JUIN 1967, INSISTA POUR QUE CETTE SOCIETE LUI FIT CONNAITRE SA POSITION DEFINITIVE A CE SUJET ; QU'AUCUN ACCORD N'ETAIT INTERVENU, IL ASSIGNA LA SPP, LE 30 SEPTEMBRE 1967 POUR VOIR DECLARER

ET DE LA PASSATION DE NOUVEAUX, UN COURS MOYEN QUI A SA TRADUCTION DANS LE BAREME DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DU PETROLE ; QUE, REPRODUISANT CE BAREME, LE TARIF DE LA SOCIETE ESSO N'A PAS LE CARACTERE

par une terrasse patio à ciel ouvert, en effet la toiture a été amputée de sa partie centrale laissant une large ouverture ; que la société [...] a produit une déclaration de travaux concernant l'installation

A..., Vigroux, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

J..., commercial, qui déclare qu'elle a toujours dirigé seule et que M. Le H... n'avait pas de pouvoir de décision ; M.

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-et-LOIRE, en date du 27 septembre 1995, qui, après l'avoir déclaré coupable de violences mortelles avec menace ou usage d'une arme, a prononcé

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10319 F Pourvoi n° M 18-15.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

légale, dénaturation des documents de la cause ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre D... coupable d'avoir volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait ayant entraîné

légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir mis obstacle à l'exercice du droit de visite et l'a condamné à une peine

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

DANS UNE REMORQUE CHARGEE DE BALLES DE FOIN ET ATTELEE A UN TRACTEUR, APPARTENANT A FORTERRE ; QUE DES BALLES DE FOIN ENFLAMMEES, TOMBEES SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE, COMMUNIQUERENT LE FEU A LA FORET