Doyen, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

l'étude d'un notaire le 1er juillet 1989, il a institué pour légataire universel son neveu Angelo X..., lequel, en cette qualité, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt susvisé ; Que, dès lors

les auteurs présumés... et de procéder à toutes investigations utiles... ne saurait encourir le reproche de généralité prohibée, dès lors qu'elle se réfère expressément à une information ouverte le même

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

des scellés du 28 septembre 1988 (D 77) ; "alors, enfin, que toutes ces irrégularités ont manifestement porté atteinte aux droits de la défense et à la recherche et la découverte de la vérité, dès lors

Avel, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société KBA-France, de la SCP Ghestin, avocat de la société Mecanelec, et après en avoir délibéré conformément à la loi

comprenant des monoglycérides d'acides gras dans des pains de type français", sans violer les articles L. 611-11, alinéa 2, et L. 611-14 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en retenant, lors

que l'article 154 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000 n'exige pas qu'un indice de participation à l'infraction revête une gravité particulière pour autoriser

d'appel qui a constaté que les produits litigieux avaient été mis en circulation en février 1985 en a exactement déduit, conformément à l'article 17 de la directive n° 85-374 du 25 juillet 1985 et dès lors

Lors des trois premières journées, il était en compagnie d'une personne âgée.

société SOGRC, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

société Saint Denis centre automobiles Park'in fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable alors, selon le moyen, qu'une société a qualité à agir en tant que partie à un acte juridique dès lors

sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

la dénomination précise des produits vendus (espèce animale, produits décongelés) ; "aux motifs que la prévention basée sur la violation de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, dès lors

C... et son avocat, surprises lors de la surveillance de la ligne téléphonique du premier, l'arrêt prononce par les motifs repris au moyen ; Attendu qu'en statuant ainsi, et dès lors que même si elle est

observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de l'association La vie tranquille, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme R..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

et actuel, dans l'établissement ; que dès lors qu'un risque identifié a déjà donné lieu à la réalisation d'une expertise, le CHSCT ne peut recourir à une nouvelle expertise qu'à la condition d'apporter

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 16-14.552, Z 16-14.553, B 16-14.555 et C 16-14.556 ; Attendu, selon les arrêts attaqués

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Agesca Identification