premiers juges, que la société Futura trading avait antérieurement été en relations d'affaires directes avec DPAM et TCF, de sorte qu'elle aurait dû s' "interroger sur l'abandon d'une procédure rodée et l'insertion

transfusion en se fondant sur l'article 102 de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé mais aussi une présomption de responsabilité de l'établissement en matière d'infection

2015 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Établissement 1], devenu l'ESPIC Hôpitaux pédiatriques CHU [Établissement 1] [Localité 1] (l'hôpital), constituant un établissement de santé privé, au sein duquel a été diagnostiquée une infection

I..., domicilié [...] , 2°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire

X... a reçu, le 23 mai 1996, une injection du vaccin contre l'hépatite B, dénommé Engerix B, produit par la société Laboratoire Glaxosmithkline (la société) ; que, le diagnostic de la sclérose en plaques

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

. était hautement probable ; que, le 20 novembre 2009, l'assureur de l'EFS a demandé la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

calculé pour s'ajouter aux 629 euros versés par Pôle emploi, ce qui lui assurait le maintien de sa rémunération antérieure ; que le 28 mai 2010, l'intéressée a signé avec l'ADRP un contrat unique d'insertion

Elle soulignait que ces agissements avaient eu des conséquences sur sa santé physique, à savoir une infection rénale, la perte de dents, de cheveux et de poids. 5.

d'une ordonnance de non-lieu devenue définitive ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 mai 1996, Ali G..., toxicomane, est décédé après avoir reçu par injection

décès du patient, n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jules Y..., âgé de 82 ans, a été hospitalisé le 13 novembre 1990 pour le traitement d'une infection

contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard Y..., directeur de publication, pour délit de refus d'insertion

Ayant vendu à la société de droit tunisien Plastic Electromechanic Company (la société PEC) deux presses à injection, la société Sumitomo France a donné à la société Schenker la mission d'organiser

Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 octobre 1988), que Mme X... a reçu en 1987, sur prescription de son médecin traitant, des injections

société MACSF, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Le Sou médical, 3°/ à l' Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

Le 18 novembre 2020, le juge de l'application des peines a été saisi par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'incidents tenant à la production par M.

le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

libéral (FAPDS), représenté par la Caisse centrale de réassurance, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections