REJET DU POURVOI DE BRETTE(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 14 MARS 1967, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE A DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, 1000 FRANCS D'AMENDE ET

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 29 AVRIL 1981), MELLE X..., COMMERCANTE, QUI AVAIT ETE ACCREDITEE PAR LA "BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT" (LA BRED

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société BRL aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société BRL et

[ZV] [YI], 32°/ à Mme [BR] [YI], tous deux domiciliés [Adresse 17], 33°/ à M. [WW] [KB], domicilié [Adresse 31], 34°/ à M. [P] [GU], domicilié [Adresse 14], 35°/ à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LE BRIS A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR UNE PARCELLE DE TERRE SISE A LONGNES ET ADJUGEE LE 23 DECEMBRE 1960 A LA CREFF

Manuel E...) étant hypothétique ; que le SNEFELT, seul syndicat employeur présent à la réunion, avait une durée d'existence très brève, une implantation géographique et des effectifs très réduits et par

droit (et non au bras gauche) ;- le troisième par le Dr E..., le 27 mars 2006, qui indiquait avoir pris en charge M.

Martinique, BRED Guadeloupe et BRED Réunion pour déterminer la répartition des sièges du du comité interentreprise entre les syndicats, la cour d'appel, après avoir constaté que l'article 23 de l'accord

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Braies

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2009), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie

Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) La SOCIETE NOUVELLE DES GARAGES de la BRIE

[M] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [C] divorcée [MP], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, M.

personne humaine, trouble qui ne peut être apaisé en l'état que par la détention de celui à qui il est reproché de l'avoir causé ; qu'il importe que les investigations qui doivent se réaliser dans les plus brefs

demandeur invoque l'irrégularité du motif de sa détention et demande nécessairement sa mise en liberté ; que lorsque l'illégalité d'un motif de détention est relevée, il doit être statué dans les plus brefs

Y... était informé que, parmi les biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique

financement, sans que ledit opérateur ne présente, directement et d'emblée, lesdits instruments financiers au marché, à charge, pour ledit opérateur, de se refinancer par la revente, à plus ou moins brève

septembre 2022, les enquêteurs de la DTPJ de [Localité 1], agissant dans le cadre de l'enquête de flagrance, ont pénétré à l'intérieur du véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 1] à la suite du bris

d'expertise comptable «In Extenso» ; que l'attestation établie le 29 novembre 2013 par le cabinet d'expertise comptable «In Extenso», vise expressément «les extraits de compte produits par la société BRE

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société La Bresse.

X... a assigné la Bred banque populaire (la banque) pour soutien abusif de la société CAB et en comblement de passif ; que le 12 juin 2007, il a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société