G... devra payer à la société Charly sécurité au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour,

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE PAR ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 1973, AU PROFIT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MACON-CHAROLLES-TOURNUS, D'UN DOMAINE LEUR

conclusions d'une expertise psychiatrique précédemment ordonnée, a déclaré nuls, sur le fondement de l'article 503 du Code civil, les actes de cession de ses droits dans la succession de son mari, Charly

Irène née Z..., demeurant ..., Le Charrel, Aubagne (Bouches-du-Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Henri X..., demeurant La Ferme Neuve, à Charly-sur-Marne (Aisne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

qu'ayant relevé que les installations n'étaient pas conformes aux permis de construire obtenus, mais qu'elles avaient été régularisées par la suite et qu'elles ne pouvaient être considérées comme un chenil

Jean-François, Pierre B..., agriculteur, demeurant à Charly-sur-Marne (Aisne), 36, place du Général de Gaulle, 2°/ Mme Jacqueline, Eugénie, Adèle X..., épouse B..., demeurant à Charly-sur-Marne (Aisne

(Haute-Savoie), 6 ) de Mme Maryvonne E..., demeurant "Les Primevères", à Saint-Félix, Alby-sur-Cheran (Haute-Savoie), 7 ) de M. Salah G..., demeurant ...

balisage prévu à l'article 8 dudit texte et que ce balisage était nécessaire y compris pour les personnels qui intervenaient sous ses ordres qui pouvaient, comme lui-même l'a fait, être amenés à aller chercher

premier temps affirmé avoir eu une relation sexuelle avec Gaëlle A... le 23 février 2001 et s'être, dans la soirée du 25 février 2001, simplement rendu au domicile de Romuald Z... avec Seyit Y... pour y chercher

Claude Y... n'a pas respecté le principe du contradictoire en se dispensant de chercher à recueillir les observations de cette dernière ; que, certes il a déclaré à l'audience qu'il n'avait pas demandé

Avec toute leur famille, ils sont venus chercher le miracle à Paul Brousse. Des panneaux écrits dans la langue de Dante, dans ce service de chirurgie, un malade sur deux vient de la péninsule.

une signature ni un engagement ni une renonciation ni la révélation d'un secret ni la remise de fonds, valeurs ou biens quelconques ; que la lettre litigieuse incite simplement les destinataires à chercher

Il faut donc chercher les émotions et les images chocs ailleurs. De préférence chez ceux dont la préoccupation essentielle, faute de moyens, est juste de trouver à manger chaque jour.

et des pièces de la procédure que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, a acquis plusieurs automobiles de luxe dont des véhicules de marque BMW, Bentley, Chrysler

X..., cadre instructeur, a empoigné les deux chevilles de l'élève-officier Mme Sandrine A..., qui se trouvait en état d'ébriété avancée, assise en équilibre sur le rebord d'une fenêtre du deuxième étage

Entendues, elles ont expliqué qu'un passeur afghan était venu les chercher dans un camp à Dunkerque, les avait emmenées sur une aire de parking et leur avait montré le camion dans lequel ils devaient monter

le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise A..., épouse d'Antin E... de Vaillac, demeurant ..., 2 / le groupement foncier agricole (FGA) de Fayat, dont le siège est à Fayat, 87380 Château-Chervix

Charles, - Y... Mathieu, - Z...

Nous sommes donc allés chercher cette caisse avec M.